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Victoire pour la neutralité d'Internet aux États-Unis

Le président de la FCC, Tom Wheeler

Le président de la FCC, Tom Wheeler

Photo : La Presse canadienne / Pablo Martinez Monsivais

Radio-Canada

Aux États-Unis, la Federal Communications Commission (FCC, régulateur américain des télécommunications) a adopté, jeudi, des règles pour préserver la neutralité d'Internet.

En vertu d'une décision à trois voix contre deux des commissaires de la FCC, Internet est maintenant considéré comme un bien public aux États-Unis, au même titre que le réseau téléphonique.

Ces nouvelles règles s'appliquent également aux services mobiles.

Cette décision empêche donc la création d'un « Internet à deux vitesses ». Celle-ci aurait permis aux fournisseurs d'accès de facturer plus cher leurs services aux sites qui utilisent beaucoup de bande passante, afin que leurs contenus aient priorité sur la toile.

« Internet est l'outil ultime de la liberté d'expression, [il est] trop important pour permettre aux fournisseurs d'accès à haut débit de fixer les règles », a déclaré jeudi le président de la FCC, Tom Wheeler.

Qu'est-ce que la neutralité d'Internet?

La neutralité d'Internet est un principe à la base de la création d'Internet, selon lequel tous les contenus qui circulent sur la toile devraient avoir accès au même réseau et être traités sur un pied d'égalité, sans discrimination.

Pour les partisans de la neutralité d'Internet, parmi lesquels on retrouve de grandes entreprises du web, comme Netflix, Reddit, Kickstarter, Vimeo et Tumblr, un Internet à deux vitesses aurait été un frein à l'innovation. Sans neutralité d'Internet, des sites comme Facebook et YouTube n'auraient jamais pu voir le jour, disent-ils.

Les opposants croient plutôt que l'adoption de ces règles n'était pas nécessaire et qu'il s'agit d'un virage vers le contrôle d'Internet par le gouvernement.

En 2010, la FCC avait adopté une série de règles (Nouvelle fenêtre) pour protéger la neutralité d'Internet. Toutefois, en janvier 2014, une cour fédérale américaine a rendu un jugement allant à l'encontre de ces règles (Nouvelle fenêtre).

De nombreux analystes s'attendent d'ailleurs à ce que les nouvelles règles adoptées aujourd'hui par la FCC soient elles aussi contestées devant les tribunaux.

À la suite de la décision de la justice en 2014, la FCC avait laissé planer la possibilité de permettre aux fournisseurs de mettre en place des « voies rapides ».

Cette éventualité avait été accueillie plutôt froidement. Un appel lancé par le populaire animateur John Oliver (Nouvelle fenêtre) a par la suite créé une très forte mobilisation pour la neutralité d'Internet. Plus de 4 millions de commentaires, la plupart favorables à la neutralité, se sont prononcés devant la FCC dans le cadre de ses consultations publiques.

En novembre dernier, le président Barack Obama s'était lui aussi immiscé dans le débat en demandant à la FCC d'adopter une position claire pour la neutralité d'Internet.

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