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Québec modernisera sa loi sur l'environnement

David Heurtel

Le ministre David Heurtel (archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre du Développement durable David Heurtel reporte d'encore trois ans l'adoption d'une loi sur les milieux humides, mais annonce une « modernisation » du régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le ministre Heurtel affirme que le régime sera plus « clair », plus « prévisible » alors que seront maintenus les plus « hauts standards en matière d'environnement ». Par exemple, une nouvelle LQE permettra d'alléger les demandes d'autorisation lors de transferts d'entreprise ou de renouvellement de certifications, précise-t-il.

Même s'il ignore les délais moyens entourant ce genre de demandes, David Heurtel affirme avoir eu « beaucoup de commentaires » concernant la lourdeur des processus, et ce, de la part de groupes de tous horizons.

Le ministre se défend du même coup de vouloir privilégier le développement économique en dépit de l'environnement.

« On annonce aussi un processus de consultation qui est très élaboré. Il v y avoir des consultations ciblées, d'abord, avec des groupes environnementaux.

Les groupes environnementaux vont faire partie de cette modernisation et ne vont pas subir cette modernisation.

Le ministre du Développement durable, David Heurtel

Selon lui, des demandes « traditionnelles » des groupes écologistes sont d'ailleurs déjà incluses dans la modernisation à venir, dont un meilleur accès à l'information, une plus grande participation citoyenne et une intégration de lutte contre les changements climatiques.

Une consultation ciblée aura lieu en mars et en avril tandis qu'un livre vert sera déposé au printemps à l'Assemblée nationale. Une consultation publique aura lieu en commission parlementaire.

L'adoption de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement, qui date de 1972, est prévue à l'automne prochain.

Loi sur les milieux humides repoussée

En juin 2012, un jugement de la Cour supérieure avait forcé le gouvernement à adopter en urgence une loi sur la protection des milieux humides. Cette loi contenait toutefois une clause crépusculaire qui cessait d'avoir effet le 24 avril 2015.

Le ministre Heurtel affirme qu'il faudra encore trois ans avant d'en arriver à un projet de loi. « Entre 2012 et maintenant, il y a eu une élection et il y a eu un gouvernement qui n'a pas fait grand-chose. [...] On devait presque repartir à zéro », a fait valoir le ministre Heurtel pour expliquer ce nouveau délai. « Il s'agit d'un dossier très complexe », a-t-il ajouté, affirmant que certaines définitions sont encore en suspens.

Pour le directeur général de Nature Québec, Christian Simard, ce report envoie « un très mauvais message en termes de conservation de la biodiversité alors que les milieux humides disparaissent à vue d'œil ».

Le gouvernement jette ainsi à la poubelle deux ans de travail de ses fonctionnaires, d'organismes de conservation et le fruit de nombreuses consultations. 

Christian Simard, directeur général de Nature Québec

À l'opposé, l'Union des producteurs agricoles (UPA) applaudit le prolongement de l'adoption de cette loi. « Ce délai permettra en effet de bien analyser les enjeux et les problématiques dans une perspective de développement durable, incluant dans le secteur agricole et forestier », a souligné l'organisation syndicale par voie de communiqué.

Pour sa part, le Conseil patronal de l'environnement du Québec s'est réjoui de l'annonce du ministre concernant la modernisation de la LQE. « Nous revendiquons une telle modification depuis plusieurs années et cette annonce constitue une très bonne nouvelle pour les entreprises québécoises », a déclaré sa présidente, Hélène Lauzon.

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