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L’incorporation fait économiser des impôts aux médecins

Une femme est ausculté par un médecin

Photo : iStock

Radio-Canada

Bernard Drainville, candidat à la direction du Parti québécois, a-t-il raison de dire que l'incorporation des médecins coûte cher aux gouvernements et qu'elle doit être revue?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Je pense que cette question de l'incorporation des médecins pour sauver de l'impôt est un débat qu'on devrait avoir avant longtemps, parce que plus de 150 millions – ça, c'est pour les deux niveaux de gouvernement – c'est quand même beaucoup d'argent.

Bernard Drainville, député péquiste de Marie-Victorin

Vérification faite : en se regroupant en société, les médecins économisent en effet beaucoup d'argent en impôts.

D'abord, parce que le taux d'imposition des revenus des sociétés est de 22 %, alors qu'il est de 48 % pour les individus. Deux sociétés de gestion en placements pour les médecins estiment que les professionnels incorporés économisent, en moyenne, jusqu'à 20 000 $ en impôts annuellement.

En outre, les médecins peuvent attribuer des revenus de leur société à d'autres membres de leur famille, réduisant davantage le montant d'impôts à payer.

Il est par contre impossible de chiffrer le manque à gagner pour les gouvernements, qui disent ne pas avoir de statistiques sur la question.

En date du 18 février 2015, parmi les 22 552 médecins inscrits au Collège des médecins du Québec, 10 247 sont incorporés, soit 45 %.

Pour voir ce graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici. (Nouvelle fenêtre)

C'est le premier ministre Philippe Couillard, lui-même médecin, qui a permis l'incorporation des médecins alors qu'il était ministre de la Santé. Le Règlement sur l'exercice de la profession médicale en société est entré en vigueur le 22 mars 2007.

Le Collège des médecins, qui accorde les permis d'incorporation, a mis en ligne un document d'une quinzaine de pages pour guider les médecins qui veulent se constituer en société.

Épreuves des faits

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