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Montréal laisse tomber les accusations en vertu du règlement P-6

P6 : Montréal abandonne les poursuites
Radio-Canada

La Ville de Montréal abandonne toutes les procédures en cours intentées contre des manifestants en vertu du règlement P-6. Elle retire ainsi les accusations portées contre plus d'un millier de personnes visées par le règlement sur les manifestations.

En ce qui a trait aux constats d'infraction, 245 ont été retirés sur-le-champ et quelque 1700 le seront à court terme, pour un total de près de 2000 dossiers réglés.

La Ville a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu il y a deux semaines sur l'application du règlement P-6. La Cour municipale avait alors acquitté trois manifestants accusés de ne pas avoir divulgué à l'avance leur itinéraire lors d'une manifestation tenue le 22 mars 2013.

Le maire Denis Coderre a tenu à préciser ce matin que le règlement demeurait en vigueur, mais qu'il serait mieux appliqué par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

« Pour moi, il s'agit d'un bon règlement qui a été mis en place pour la sécurité des citoyens dans l'espace public, a dit le maire lors de la séance hebdomadaire du comité exécutif. Nous allons donc respecter la décision de la Cour municipale, et nous allons nous assurer que le SPVM applique le règlement P-6 selon certaines balises, et tout cela, dans une perspective de sécurité publique. »

La Ville de Montréal faisait l'objet de plusieurs recours collectifs intentés par des personnes qui auraient été injustement arrêtées depuis la mise en place des articles controversés du règlement P-6 en mai 2012.

La validité constitutionnelle du règlement P-6 a été contestée devant la Cour supérieure. Un jugement est toujours attendu.

Un règlement inapplicable, dit Québec solidaire

Pour la députée de Québec solidaire, Manon Massé, l'abandon des procédures est un bon geste qui va enlever de la pression sur les épaules des jeunes gens qui avaient fait l'objet d'accusations. Mais, affirme la députée, « on ne comprend pas pourquoi le maire Coderre n'arrive pas au constat, comme plusieurs d'entre nous l'avons fait, que le règlement P-6 est inapplicable ».

Quand on fait des arrestations massives comme ça, il y a des gens qui marchent sur le trottoir, d'autres qui rejoignent des amis pour aller prendre une bière et tout à coup ils sont happés comme ça alors qu'ils n'ont rien fait. Ça n'a pas de bon sens. Il y a quelque chose de beaucoup trop arbitraire dans ce règlement-là et M. Coderre devrait le considérer.

Manon Massé, députée de Québec solidaire dans Sainte-Marie-Saint-Jacques

Selon Mme Massé, quantité de manifestations se déroulent bien et, dans les cas contraires, les policiers disposent des outils nécessaires pour identifier les gens qui troublent la paix. 

L'ASSÉ demande l'abrogation du règlement

L'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) se réjouit de l'abandon des accusations contre des manifestants mais déplore que la Ville « persiste à défendre » le règlement P-6.

Selon l'ASSÉ, ce règlement municipal brime les personnes qui souhaitent exercer leur droit à la liberté d'expression. « L'application du règlement P-6 a toujours eu pour seule fonction de réprimer certaines manifestations dont les idées politiques exprimées étaient plus dérangeantes pour les élites politiques et économiques », affirme l'ASSÉ par voie de communiqué.

« En osant réaffirmer la validité du règlement P-6, le maire Coderre cautionne-t-il la violence policière et le profilage politique? », se demande la direction de l'association étudiante qui veut l'abrogation complète du règlement.

La Ligue des droits et libertés se réjouit du retrait des accusations et demande aussi l'abrogation du règlement P-6, qu'elle qualifie de « règlement anti-manif » de Montréal.

De son côté, la CLAC-Montréal affirme que, dans cette période où d'autres manifestations sont prévues en opposition aux mesures d'austérité du gouvernement Couillard, la population doit plus que jamais faire entendre sa voix : « Pour défendre des droits, il faut avant tout les exercer et c'est ce que nous continuerons à faire dans les rues, avec ou sans P-6 », affirme la CLAC-Montréal.

Avec les informations de La Presse canadienne

Société