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Le conflit sur un pont de Thunder Bay va se décider en cour

La ville de Thunder Bay demande à la cour de fournir une déclaration selon laquelle une entente avec le CN qui date de 1906, oblige la compagnie ferroviaire a s'occuper du pont à perpétuité

La ville de Thunder Bay demande à la cour de fournir une déclaration selon laquelle une entente avec le CN, qui date de 1906, oblige la compagnie ferroviaire a s'occuper du pont à perpétuité

Photo : CBC

Radio-Canada

La dispute entre la ville de Thunder Bay et le Canadien National sur le pont de la rue James passe devant les tribunaux.

Lundi, la ville a demandé à la Cour supérieure de la province d'interpréter une entente qui date de 1906 et qui établit les conditions de la construction du pont.

Au début du mois de février, le conseil de ville de Thunder Bay a voté unanimement pour rejeter la dernière offre du CN sur la réouverture du pont aux automobilistes.

Le pont qui permet de traverser la rivière Kaministiquia est fermé aux véhicules depuis qu'il a été endommagé lors d'un feu en 2013.

Selon les documents présentés à la cour, la ville souhaite que le tribunal déclare que l'entente est valide et contraignante et qu'elle oblige le CN à maintenir à perpétuité le pont pour le passage de véhicules.

Demande du CN

Vendredi dernier, le CN a demandé à la cour d'interpréter l'entente afin de déterminer quelles sont ses obligations.

La ville demande a la cour de suspendre la demande de la compagnie ferroviaire afin de privilégier la sienne.  La municipalité demande aussi que les audiences se déroulent à Thunder Bay, plutôt qu'à Toronto.

La ville de Thunder Bay ajoute que la Première Nation Fort William est un intervenant dans les documents qui ont été présentés.

La ville est très sensible au fait que le fonctionnement du pont de la rue James est important pour la Première Nation Fort Williams et que la communauté sera touchée de près par le résultat du processus judiciaire entrepris par la ville.

Tim Commisso, directeur municipal, Thunder Bay

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