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Examen interne sur l'affaire Larry's Gulch : il y a bien eu intervention de fonctionnaires

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Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'examen interne entrepris par le gouvernement du Nouveau-Brunswick à la suite de l'affaire Larry's Gulch indique qu'il y a bien eu des interventions de fonctionnaires pour qu'un nom soit retiré de la liste d'invités remise à l'Acadie Nouvelle.

Des allégations de falsification d'un document gouvernemental, soit une liste d'invités au camp de pêche gouvernemental Larry's Gulch, ont fait surface, récemment. Le quotidien Daily Gleaner et l'Acadie Nouvelle ont reçu des listes d'invités différentes pour une activité de la société d'État Alcool NB, en juillet 2013. La liste remise à l'Acadie Nouvelle ne contenait pas le nom d'un cadre du quotidien Times and Transcript. Ce patron, Murray Guy, avait exercé des pressions politiques pour que son nom soit retiré de la liste remise aux médias.

Les faits

La greffière du Conseil exécutif et secrétaire du Cabinet, Édith Doucet, établit tous les faits dans son rapport, tout en évitant de nommer des personnes.

On y apprend d'abord qu'en septembre 2013, le Daily Gleaner a obtenu rapidement, dans un délai de deux semaines, la liste des invités à Larry's Gulch pour 2013. La liste comprenait les invités à l'événement d'Alcool NB.

Mais lorsque, en mars 2014, l'Acadie Nouvelle a demandé les listes d'invités pour 2012 et 2013, un employé du ministère du Tourisme a prévenu un ancien collègue au bureau du premier ministre qu'il avait reçu cette demande du quotidien francophone.

Le même employé a de nouveau écrit au bureau du premier ministre une semaine plus tard pour lui demander de communiquer avec Alcool NB. Il s'agissait de suggérer à la société de la Couronne de demander une exemption à la publication de sa liste d'invités pour 2012 et 2013, parce que cela aurait pu nuire à la « compétitivité de ses invités ».

Des employés au bureau du premier ministre ont fait ce qui était proposé et Alcool NB a effectivement demandé cette exemption. Un fonctionnaire au bureau du premier ministre a cependant dû insister parce que la demande d'Alcool NB n'arrivait pas et que la date limite pour communiquer les renseignements à l'Acadie nouvelle approchait.

Le PDG d'Alcool NB a approuvé personnellement la demande d'exemption, mais il n'était pas au courant des échanges de courriel entre un fonctionnaire du ministère du Tourisme et un autre au bureau du premier ministre.

L'Acadie Nouvelle a donc reçu une liste des invités pour 2013 qui ne comprenait pas les invités d'Alcool NB.

Larry's GulchAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le camp de pêche Larry's Gulch au Nouveau-Brunswick

Photo : CBC

Une enquête « plus approfondie » nécessaire

Mme Doucet conclut que « l'examen interne a soulevé quelques préoccupations graves au sujet du processus observé pour satisfaire aux demandes (de divulgation de renseignements) et elles ne pourraient être résolues que par une enquête plus approfondie ».

Elle recommande aussi au gouvernement de renvoyer l'affaire à la commissaire de l'accès à l'information, Anne Bertrand, pour une enquête plus approfondie parce qu'il « est essentiel que le gouvernement du Nouveau-Brunswick puisse garantir que les valeurs de la fonction publique, soit l'intégrité, l'impartialité et la compétence, soient respectées ». Anne Bertrand a déjà déclaré qu'elle entendait faire enquête.

Par voie de courriel, le procureur général du Nouveau-Brunswick, Serge Rousselle, a dit vouloir étudier davantage les recommandations avant de réagir officiellement. 

« Le rapport vient tout juste d'être rendu public, et je prendrai le temps de le lire. À première vue, comme je l'ai déjà dit, cela soulève de sérieuses préoccupations. Le gouvernement prendra le temps d'étudier les recommandations et répondra au cours des prochains jours », a déclaré M. Rousselle.

Le chef de l'Opposition officielle, Bruce Fitch, a également commenté cette recommandation de Mme Doucet, lui qui a d'abord salué la rapidité avec laquelle l'étude a été complétée.

« Nous soutenons toujours qu'une étude indépendante soit faite concernant cette question. Nous sommes en accord avec la recommandation que l'affaire soit portée au Commissionaire à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée », a-t-il déclaré par voie de communiqué.

Pour sa part, le chef du Nouveau Parti démocratique, Dominic Cardy, appuie la demande pour un examen indépendant faite aujourd'hui. 

« Dans un premier temps, il s'agit de mettre en lumière l'ignorance vis-à-vis la loi sur le droit démocratique à l'information dont les gouvernements libéraux et conservateurs ont fait preuve et en deuxième lieu, la manière que ces deux vieux partis ont utilisé cette installation gouvernementale pour divertir et développer des stratégies avec leur partisans, ces amis haut placés », a-t-il dit avant de réitérer qu'il faudrait, selon lui, vendre le camp de Larry's Gulch. 

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Acadie