•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les conservateurs rejettent la motion libérale sur l'aide médicale à mourir

Un contenu vidéo est disponible pour cet article
Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, à la Chambre des communes mardi, le 24 février 2015

Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, à la Chambre des communes mardi, le 24 février 2015

Photo : La Presse canadienne / PC/Adrian Wyld

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les libéraux ont provoqué le débat à la Chambre des communes sur le sujet controversé de l'aide médicale à mourir. Cependant, la motion présentée par le chef libéral Justin Trudeau pour créer un comité spécial n'a pas eu une longue vie. Elle a été défaite par 143 voix contre 132, en début de soirée mardi.

La motion des libéraux proposait la création d'un comité spécial pour se pencher sur le récent jugement de la Cour suprême qui ouvre la porte au suicide assisté médicalement. 

Mais conservateurs ne croient pas qu'il soit nécessaire de mettre sur pied un comité spécial. Le gouvernement de Stephen Harper se montre toutefois ouvert à l'idée d'un autre processus de consultation, qui pourrait se faire partiellement en ligne.

Et la clause dérogatoire?

il y a aussi la possibilité que le gouvernement Harper ait recours a la clause dérogatoire pour ne pas être assujetti au jugement de la Cour suprême. Le porte-parole du premier ministre, Carl Vallée, affirme pour l'instant que le gouvernement « ne contemple pas utiliser la clause dérogatoire ».

À la Chambre des communes, quand l'opposition a spécifiquement posé la question à Stephen Harper, ce dernier a répondu : « le gouvernement a toujours respecté les décisions de la Cour suprême et nous allons étudier cette décision et consulter la population canadienne avant de décider comment répondre ».

Au goût de l'opposition, cette réponse du premier ministre est apparue sybilline et inquiétante. « J'aurais été plus rassuré qu'il dise clairement qu'il ne comptait pas utiliser la clause dérogatoire », a affirmé Justin Trudeau.

Un cadre législatif

Dans l'optique de Justin Trudeau, il est nécessaire d'offrir à la population canadienne la possibilité de s'exprimer sur ces questions délicates, et ce, avant les élections qui sont prévues pour octobre 2015.

Pour étoffer son propos, le chef libéral Justin Trudeau a louangé le gouvernement du Québec qui est parvenu à une législation en ce sens dans l'espace de quatre ou cinq ans. Il s'est aussi appuyé sur sa propre expérience.

Ma conviction est profonde. Elle est fondée sur mon expérience personnelle à accompagner mon père dans les derniers moments de sa vie. Je sais que nous devons respecter les libertés et les choix de la population tout en assurant qu'en tant que société nous protégeons les plus vulnérables d'entre nous.

Le chef du Parti libéral du Canada (PLC), Justin Trudeau

Un délai de 12 mois

La Cour suprême du Canada a donné un an au Parlement canadien pour ratifier une nouvelle loi sur le droit à mourir.

Rappelons que le 6 février, la Cour suprême a jugé anticonstitutionnelles certaines dispositions qui interdisent à un médecin d'aider quelqu'un à s'enlever la vie, tout en donnant un an aux gouvernements fédéral et provinciaux pour réécrire les lois.

En d'autres termes, le plus haut tribunal du pays a statué qu'une loi qui rend illégal, pour qui que ce soit, d'aider une personne à mettre un terme à sa propre vie doit être amendée, de sorte à permettre aux médecins de procurer cette aide, dans des circonstances spécifiques.

À supposer que le gouvernement canadien choisisse de ne pas agir, cela reviendrait alors à laisser les médecins et leurs collèges respectifs agir en fonction des paramètres établis par la Cour dans son jugement du 6 février. 

Il faut aussi considérer la situation des provinces : de l'avis de certains légistes, peu importe ce que fera le fédéral, la balle reviendra dans le camp des provinces. Or seul le Québec, jusqu'ici, a légiféré sur le droit à mourir dans la dignité.

Une problématique pleine de « subtilités »

Bob Dechert, député conservateur de Mississauga – Erindale, assure que son parti va s'évertuer dans les mois à venir à faire comprendre aux Canadiens toutes les « subtilités de la problématique » qui s'offre à eux.

Il précise que toute personne peut, dans le contexte actuel, refuser ou faire cesser un traitement en cours, même si cette décision a pour effet de mettre un terme à sa vie.

« Beaucoup de Canadiens ignorent peut-être ce droit existant », plaide Bob Dechert.

Le député libéral dans Saint-Laurent-Cartierville, Stéphane Dion, apporte un autre éclairage.

« Pourquoi nos collègues conservateurs veulent-ils se défiler? », demande-t-il. « Les juges [de la Cour suprême ] ont pris leurs responsabilités et demandent aux parlementaires de prendre la leur. [...] Si nos collègues de l'Assemblée nationale du Québec y sont parvenus, nous devrions être capables d'y parvenir. »

Avec les informations de Martin Bégin, de Denis Ferland et de Daniel Thibeault

Avec les informations de La Presse canadienne

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !