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Projet de loi C-51 : pouvoirs accrus pour les forces de sécurité

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le projet de loi antiterroriste C-51 du gouvernement conservateur accorde-t-il trop de pouvoirs aux forces de sécurité, comme le soutient l'opposition, ou confère-t-il plus de prérogatives aux juges, comme l'estime le ministre de la Défense?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

« Nous croyons que c'est un bon projet de loi bien équilibré qui ne donne pas de pouvoirs supplémentaires aux forces de sécurité. Par contre, ça donne des pouvoirs aux juges. Aux cours canadiennes de décider s'il faut détenir les terroristes soupçonnés pendant sept jours. »

— Une citation de  Jason Kenney, ministre de la Défense nationale

Vérification faite, à la lecture du projet de loi, les juges seront désormais en mesure d'accorder des pouvoirs d'intervention plus importants aux policiers et aux agents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

À la suite d'une audience à huis clos dans laquelle seules les forces de l'ordre sont représentées, un juge de la Cour fédérale pourra autoriser « toutes mesures justes et adaptées aux circonstances pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada ».

Le projet de loi ne décrit pas toutes les mesures qui pourraient être utilisées, mais impose des limites, comme celle de ne pas causer des lésions corporelles ou la mort d'un individu.

Le projet de loi C-51 permet en outre l'écoute électronique, les saisies et les perquisitions, et rend plus facile la détention préventive d'un individu pour une durée de sept jours, sans accusation.

Épreuves des faits

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