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Affaire SNC-Lavalin : Riadh Ben Aissa restera en liberté

Ben Aissa peut rester en liberté

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ancien vice-président de SNC-Lavalin division construction, Riadh Ben Aissa, pourra demeurer en liberté, a tranché le juge James Brunton de la Cour supérieure ce matin.

Un texte de Isabelle RicherTwitterCourriel

Riadh Ben Aissa, qui est accusé d'avoir trempé dans le versement de pots-de-vin de plus de 20 millions de dollars pour l'obtention du contrat du Centre universitaire de santé McGill, avait été remis en liberté le 19 novembre dernier sous des conditions très sévères.

Il avait dû déposer un montant de 250 000 $ et s'engager à porter un bracelet électronique en tout temps pour qu'on puisse surveiller ses déplacements.

L'accusé paie lui-même les services de deux firmes de sécurité, embauchées pour s'assurer du respect des conditions.

Cependant, la Couronne a demandé la semaine dernière que sa remise en liberté soit révoquée pour des raisons qui sont frappées d'une ordonnance de non-publication.

Le juge Brunton a consenti à laisser M. Ben Aissa en liberté mais il a tout de même ordonné qu'une des compagnies de sécurité qui le surveillaient soit remplacée par une autre. De plus, il a exigé qu'un montant supplémentaire soit ajouté au montant de la caution initiale. Une connaissance récente de Riadh Ben Aissa s'est engagée pour une somme de 25 000 $ sans toutefois être obligée de déposer cette somme.

Les autorités suisses avaient arrêté et détenu Riadh Ben Aissa en 2012, relativement à de la corruption liée à ses activités à titre de vice-président de SNC-Lavalin. M. Ben Aissa a plaidé coupable en 2014. Il a été condamné à purger trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Mais, comme Riadh Ben Aissa avait déjà purgé l'essentiel de sa peine, il a pu être extradé au Canada en octobre dernier. 

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