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Fouille d'élèves : une enquête indépendante commandée par Québec

Le ministre Bolduc à l'Assemblée nationale

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Après avoir cautionné dans un premier temps la pratique des « fouilles à nu » utilisée récemment par une école secondaire de la Commission scolaire la Capitale, le ministre de l'Éducation du Québec se dit maintenant « préoccupé » par la situation.

Yves Bolduc a fait savoir mercredi qu'il va mandater une « personne externe et indépendante » de la commission pour faire enquête et « avoir les faits » avant de déterminer s'il y a lieu d'intervenir.

« La situation [...] nous préoccupe beaucoup, on la regarde de façon très sérieuse. On veut protéger les élèves qui vont à l'école à la demande des parents et de la société, mais en même temps, faut protéger les droits des gens lorsqu'il y a des suspicions », a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale.

Nous avons fait la réflexion. [...] Nous allons demander à une personne externe et indépendante à la commission scolaire d'évaluer qu'est-ce qui s'est passé, de faire rapport et, à ce moment, on jugera, selon les faits, ce qui doit être fait dans le futur.

Yves Bolduc, ministre de l'Éducation du Québec

Le premier ministre Philippe Couillard attend lui aussi de connaître les résultats de cette enquête indépendante avant de se prononcer. Il ajoute toutefois la nécessité de réviser « cette fameuse directive qui existe » et de « s'assurer qu'elle est conforme à la sécurité pour les parents et les enfants dans les écoles, mais également avec les droits des gens ». 

La controverse en question a éclaté après que Le Journal de Québec eut révélé l'histoire de cette adolescente de l'école secondaire de Neufchâtel qui s'est fait demander de se dévêtir derrière une couverture, parce que la direction de son école la soupçonnait de transporter de la drogue. La jeune fille dit s'être sentie « violée » par cette fouille, qui s'est produite en présence de deux femmes.

Les directions d'école défendent leur droit de fouiller les élèves

Dans un communiqué publié mardi, la Commission scolaire la Capitale s'est défendue en disant que la situation impliquant la jeune fille était « exceptionnelle », et que son intervention était conforme au protocole Présence policière dans les établissements d'enseignement, adopté il y a déjà plusieurs années pour encadrer de telles pratiques.

Elle précise tout de même qu'elle « entend faire un examen de ses processus internes afin d'apporter au besoin les corrections nécessaires. »

La commission affirme que lorsqu'une fouille s'avère nécessaire:

  • un écran est mis en place pour assurer la protection de la nudité de l'individu;
  • ce sont les vêtements qui sont fouillés et non l'individu;
  • la fouille se déroule en présence de deux personnes, préférablement avec un autre membre du personnel ou de la direction du même sexe que l'élève;
  • il n'y a aucun contact direct avec l'élève pour le palper.

Menaces de poursuite

L'avocat de la famille de l'adolescente a annoncé mercredi qu'elle songeait à poursuivre l'établissement. Me François-David Bernier se fonde sur deux jugements de la Cour suprême du Canada pour justifier un éventuel recours aux tribunaux.

Le plus haut tribunal du pays estime en effet que les fouilles sont légales, mais dans des cas urgents où la sécurité du public est en danger. Le deuxième jugement estime même que la fouille à nu est une pratique « dénigrante ».

Or, selon Me Bernier, la direction de l'école aurait pu agir autrement pour vérifier si la jeune fille avait de la drogue en sa possession. « La porte est ouverte pour des abus [...] On a besoin de règles claires », a-t-il affirmé en entrevue à RDI.

L'avocat a toutefois reconnu que le gouvernement avait « fait un bon pas en avant » en commandant une enquête indépendante sur les événements.

Société