Projet de loi antiterroriste : mise en garde d'une ex-commissaire à la protection de la vie privée
Chantal Bernier, Comisionada a la protección de la vida privada.
Photo : SRC/PC/Sean Kilpatrick
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Alors que les députés fédéraux débattront à compter de mercredi du projet de loi antiterroriste présenté par le gouvernement Harper, l'ex-commissaire à la protection de la vie privée Chantal Bernier met les parlementaires en garde contre une adoption précipitée.
« Les événements de l'automne dernier ont dû certainement ébranler nos consciences et notre évaluation de la menace », remarque Chantal Bernier, en entrevue dans le cadre de l'émission Les Coulisses du pouvoir.
En référence à la fusillade qui a ébranlé la capitale nationale le 22 octobre dernier, l'ex-commissaire se dit « certaine que les députés sentent un certain mouvement parmi leurs électeurs qui, peut-être, les amène à être un peu plus prudents et plus réservés à s'opposer à des mesures accrues de sécurité nationale. »
Celle qui a occupé le poste de commissaire à la protection de la vie privée de façon intérimaire en 2014 demande aux députés de mettre les émotions de côté et de maintenir leur vigilance lorsqu'ils réviseront le projet de loi C-51. Parmi les dispositions proposées, celle qui permettrait aux institutions fédérales d'échanger des renseignements personnels inquiète particulièrement Chantal Bernier.
Ça permettrait vraiment d'accroître la collecte de renseignement et de la colliger de telle sorte qu'on vient vraiment profiler l'individu. Ça, en soit, c'est un développement qui mérite une très grande attention.
Elle croit fermement que le projet de loi, s'il est adopté dans sa forme actuelle, aura un effet réel sur la liberté de mouvement de gens innocents, et que cet impact est sous-estimé. Elle cite en exemple le cas de Maher Arar, un ingénieur canadien d'origine syrienne déporté dans son pays d'origine en 2002 en raison de soupçons de terrorisme, et qui a par la suite été blanchi.
« C'est oublier Maher Arar qui n'avait rien à se reprocher, c'est oublier les gens qui ont des problèmes à la frontière comme c'est arrivé à une personne à qui on a refusé l'accès aux États-Unis (Nouvelle fenêtre) parce que dans un dossier de police, il y avait le fait qu'elle avait tenté de se suicider quelques années auparavant. Donc je crois que les gens sous-estiment la lourdeur des dossiers qui peuvent vraiment affecter le mouvement de personnes tout à fait innocentes », soutient Madame Bernier.
Elle demande aux parlementaires d'utiliser un ensemble de critères pour guider leur étude du projet de loi :
- Cette intrusion dans la vie privée est-elle réellement nécessaire, et sera-t-elle efficace?
- Peut-on démontrer que cette intrusion ne sera pas plus grande que ce qui est strictement nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens?
- Les possibilités ont-elles toutes été explorées?
J'ai entendu très peu de discours sur les autres types d'interventions moins répressives et plus habilitantes.
Des mesures préventives pourraient empêcher un passage à l'acte, selon Chantal Bernier. Le gouvernement pourrait, par exemple, renforcer les soins en santé mentale pour mieux appuyer les gens qui présentent des comportements préoccupants. Les autorités pourraient également entretenir un partenariat plus étroit avec la communauté musulmane, qui identifie déjà les gens en voie de radicalisation dans les mosquées.
