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Évasion fiscale : difficile de faire payer les délinquants

evasion_fiscale
Radio-Canada

Avec les révélations du SwissLeaks, Radio-Canada a appris qu'au cours des deux dernières années, 3,9 milliards de dollars ont échappé à l'impôt au Canada, et ce, grâce à la seule banque suisse HSBC. Les programmes d'Ottawa pour contrer l'évasion fiscale internationale fonctionnent-ils vraiment?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Le Canada multiplie les efforts pour recouvrir les impôts impayés.

Nous continuerons à éliminer les échappatoires fiscales pour que tous les Canadiens paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Jim Flaherty, ministre des Finances, février 2014

Vérification faite : les résultats de ces programmes sont mitigés. D'abord, l'Agence du revenu du Canada mène ses propres enquêtes. En deux ans, elle a reçu 14 000 divulgations pour un total de 900 millions de dollars en revenus non déclarés.

Mais faire payer les délinquants n'est pas une tâche facile. Toutefois, l'Agence n'a pas de chiffres précis sur les sommes récupérées grâce à ce programme.

Regardez le webdocumentaire

Une autre façon de prendre les délinquants : l'Agence a lancé l'an dernier un programme de délation, qui récompense les délateurs en leur remettant 10 % des sommes récupérées.

En date du 31 décembre 2014, plus 1700 dénonciations ont été communiquées à l'Agence de revenu du Canada, et une centaine de cas font l'objet d'un examen. Aucune somme d'argent n'a encore été récupérée grâce à ce nouveau programme.

Enfin, il y a un programme de divulgation volontaire, et les fiscalistes s'entendent pour dire qu'il est plus efficace.

Encore une fois l'Agence du revenu du Canada n'a pas pu nous fournir des chiffres pour chaque programme. Mais depuis 2006, grâce à tous ses programmes, elle a pu recouvrer 5,6 milliards de dollars en impôts impayés.

Les fiscalistes consultés estiment que la lutte contre les paradis fiscaux est très difficile et qu'il faudra une action concertée de tous les pays pour les contrer.

Pour voir le graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici. (Nouvelle fenêtre)

Épreuves des faits

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