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Le PQ demande une commission parlementaire sur l’évasion fiscale

La banque HSBC à Genève, en Suisse.

La banque HSBC à Genève, en Suisse.

Photo : Denis Balibouse / Reuters

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Parti Québécois veut qu'une commission parlementaire se penche sur l'évasion fiscale internationale et sur les méthodes qu'emploie Revenu Québec pour s'y attaquer.

Selon le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et de revenu, Nicolas Marceau, les outils dont dispose présentement Revenu Québec pour lutter contre l'évasion fiscale sont insuffisants.

« Pendant que l'austérité toxique s'abat sur le Québec, nous apprenions, il y a quelques jours, que des centaines de riches Québécois détenaient ou détiennent encore des comptes bancaires secrets à la HSBC Private Bank de Genève. Plusieurs centaines de millions de dollars y sont cachés », souligne Nicolas Marceau par voie de communiqué.

« C'est de l'évasion fiscale systématique et à grande échelle, impliquant des contribuables fortunés et la complicité d'une banque. Une commission parlementaire doit étudier cette question. »

— Une citation de  Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances et de revenu, Nicolas Marceau

La semaine dernière, on apprenait que des centaines de riches Canadiens et Québécois ont possédé des comptes bancaires secrets en Suisse, selon des données confidentielles obtenues par l'émission Enquête à la suite d'une fuite.

Ces données révèlent que certains clients de la banque HSBC Private Bank de Genève effectuaient des opérations légitimes, mais que d'autres, très nombreux, ont profité du secret bancaire suisse pour omettre de déclarer leurs avoirs au fisc. Et ce, souvent au vu et au su des banquiers.

Aucune accusation d'évasion fiscale n'a été portée au Canada contre les titulaires de ces comptes.

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