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Des propriétaires de camps de chasse ne peuvent invoquer leur statut de Métis

Les explications de Gilles Munger
Radio-Canada

La Cour supérieure vient de rejeter les prétentions d'un groupe de propriétaires de camps de chasse qui invoquaient leur statut de Métis pour contester la démolition de leurs camps de chasse et de pêche sur des terres publiques québécoises.

La cause a été présentée en cour par Ghislain Corneau et 16 autres résidents du Saguenay qui font partie de la Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la seigneurie de Mingan (CMDRSM).

Le gouvernement du Québec avait démoli leur camp de chasse sous prétexte qu'ils occupaient illégalement des terres publiques puisqu'ils n'avaient ni droit de propriété ni bail de location de villégiature.

Les propriétaires de camps de chasse fondaient leur argumentation sur une cause similaire en Ontario, l'arrêt Powley, où la Cour suprême du Canada a précisé les étapes à suivre pour définir les droits ancestraux des Métis, reconnus par la constitution canadienne.

Dans le dossier de Ghislain Corneau, le juge Roger Banford conclut que lui et les autres propriétaires ne respectaient pas plusieurs des exigences de l'arrêt Powley.

M. Banford estime qu'ils n'ont pas démontré l'existence d'une communauté métisse historique identifiable et distincte au cours du procès qui s'est étalé sur plusieurs mois, l'an dernier.

Le juge de la Cour supérieure parle aussi d'une démarche tardive dictée par l'opportunisme.

« Les intimés n'ont pu démontrer qu'ils s'identifiaient comme métis avant que leurs intérêts de chasse ne soient menacés », souligne Roger Banford.

Par ailleurs, la preuve généalogique n'a pas démontré l'existence de liens ancestraux avec une communauté métisse historique.

Le juge conclut que les propriétaires de camps n'ont pas démontré l'existence du droit ancestral invoqué, soit une protection accordée aux Métis par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Québec a donc pleinement autorité pour les expulser des terres publiques, selon lui.

Déception

Le porte-parole de la Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan, René Tremblay, se dit extrêmement déçu du jugement de la Cour supérieure.

M. Tremblay indique que son organisation va analyser la possibilité d'en appeler de la décision.

« Je suis déçu pour nos gens parce que le bout de la ligne de ça, c'est qu'il y a plus d'une centaine de nos gens dont les installations en forêt sont menacées et ils sont encore plus menacés aujourd'hui d'être brûlés, dit-il. Avec notre procureur Me Daniel Côté, on va regarder ça attentivement, on ne laissera pas tomber nos gens comme ça. Il faudrait vraiment qu'il n'y ait rien à faire pour ne pas appeler. »

Dans un communiqué, le conseil de bande de Mashteuiatsh se réjouit du jugement. Les Innus n'aimaient pas voir un groupe invoquer des droits ancestraux sur les terres qu'ils revendiquent eux-mêmes.

Société