•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Règlement P-6 : la cour donne raison à 3 manifestants arrêtés

Policier encadrant une manifestation, Montréal Photo: Luc Lavigne
Radio-Canada

La cour municipale a donné raison à trois manifestants qui contestaient un constat d'infraction reçu lors d'une manifestation le 22 mars 2013 à Montréal en vertu du règlement P-6.

Ce règlement oblige les organisateurs d'une manifestation à en fournir l'itinéraire à l'avance, ce qui n'avait pas été le cas le 22 mars 2013.

Les articles 2.1 sur l'obligation de fournir l'itinéraire d'une manifestation à l'avance ainsi que l'article 3.2 sur l'interdiction de participer à visage couvert à une manifestation ont été adoptés en mai 2012. La révolte étudiante a connu son apogée en 2012.

Les manifestants, qui s'exposaient à une amende de 637 $, sont exonérés de tous blâmes.

Ce jugement de la cour, qui remet en question un article du règlement, le 2.1, pourrait avoir des implications dans d'autres causes similaires.

La Ville de Montréal a d'ailleurs tenté de plaider que de donner raison aux manifestants aurait pour conséquence d'acquitter les 1200 personnes arrêtées en vertu de l'article en question.

La cour a cependant rejeté cet argument, affirmant que « la justice doit être faite, peu importe les conséquences ».

La Ville de Montréal fait l'objet de plusieurs recours collectifs menés par des personnes qui auraient été injustement arrêtées depuis la mise en place des articles controversés du règlement P-6 en mai 2012.

Selon Me Marie-Claude St-Amant, du cabinet d'avocats Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, interrogée par Radio-Canada, les cinq recours collectifs intentés par son cabinet et invoquant l'article 2.1 représentent à eux seuls près de 700 personnes.

Elle indique que son cabinet demande des dommages de 500 $ en dommages moraux et de 500 $ en dommages exemplaires pour chacun des manifestants, ce qui pourrait coûter cher à la Ville de Montréal.

Un jugement technique

Dans son jugement, la cour explique que l'article du règlement P-6 utilisé par les policiers pour donner un constat aux trois manifestants ne « crée » pas une infraction, car il n'est pas libellé dans des termes assez clairs.

Elle conclut que pour cette raison, elle ne pouvait déclarer coupables les trois manifestants.

La cour a également accepté les arguments des manifestants qui affirmaient que, même en admettant que l'article 2.1 créait une infraction, celui-ci ne pouvait s'appliquer qu'aux personnes ayant organisé la manifestation et non pas aux personnes qui y ont participé.

La validité constitutionnelle du règlement P-6 a été contestée devant la Cour supérieure. Un jugement est toujours attendu.

L'ASSE se réjouit

L'Association pour une solidarité syndicale étudiante a souhaité « exprimer sa joie » après avoir pris connaissance du jugement.

Dans un communiqué, elle indique que le jugement « constitue une critique virulente de la gestion des manifestations faite par le SPVM », citant ensuite le jugement.

La banalisation de cette violation de la loi par des officiers supérieurs du Service de police de la Ville de Montréal est ahurissante.

Le juge Randall Richmond

Quant à Ian Lafrenière, porte-parole de la police de Montréal, il souligne que le jugement est présentement à l'étude par son service, et qu'il pourrait peut-être être porté en appel.

M. Lafrenière affirme que le travail des policiers devra probablement être modifié suite à cette décision du juge, mais note que ce ne sera pas la première fois.

[Le règlement P-6] a été mis en application pour la première fois en mars 2013. C'était donc la deuxième fois qu'on l'appliquait [le 22 mars]. À la fin de l'été, il y avait déjà des changements qui avaient été apportés. On s'est raffinés, on a changé notre façon de travailler.

Ian Lafrenière

Société