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Énergie Est : demande d'injonction contre l'Office national de l'énergie

La mobilisation se poursuit contre le projet Énergie Est. Entrevue avec Simon 
Côté, porte-parole STOP oléoduc Kamouraska.
Mobilisation contre le projet Énergie Est
Radio-Canada


Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et France Lamonde, qui possède une propriété sur le tracé québécois du pipeline Énergie Est, demandent à la cour fédérale de suspendre le processus de participation aux audiences de l'Office national de l'énergie (ONÉ). Ils ont déposé leur requête « afin que les droits fondamentaux des francophones touchés par le projet soient préservés », peut-on lire dans un communiqué.


Ils demandent donc l'arrêt des audiences tant que le Commissaire aux langues officielles n'aura publié son rapport d'enquête sur la diffusion unilingue anglophone des documents de la demande par l'ONE. La requête en injonction sera entendue à la salle 340 de la cour fédérale de Montréal à 9h30 le mardi 10 février.

La plupart des propriétaires situés sur le tracé d'Énergie Est au Québec ne maîtrisent pas suffisamment l'anglais pour comprendre les documents disponibles sur le site de l'ONÉ. Cette situation est injuste, considérant que les anglophones ont intégralement accès à cette information depuis le 30 octobre 2014.

.Karine Péloffy, directrice générale du CQDE et instigatrice du recours


Que le processus de participation publique soit pleinement accessible aux francophones
« La demande de suspension vise à assurer que le processus de participation publique soit pleinement accessible aux francophones affectés par les quelque 700km de canalisation qui seraient construits au Québec seulement, précise Karine Péloffy. On pourrait penser par exemple aux 2000 propriétaires potentiellement expropriés, ou à tous les experts qui voudraient se pencher sur le projet et évaluer les conséquences locales d'un déversement. Il y a des milliers de personnes qui sont possiblement en cause. »

Le CQDE a pour mission de favoriser l'accès à la justice et la participation citoyenne en matière environnementale. Son action est appuyée par une coalition d'une vingtaine de groupes citoyens, environnementaux, agricoles, syndicaux, et de défense des droits linguistiques.

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Environnement