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Le covoiturage serait-il interdit au Québec?

Annie Girard

Annie Girard

Radio-Canada

Été 2014 : une femme de Montréal est arrêtée par des agents du Bureau du taxi de Montréal. Les agents lui collent une amende pour « transport illégal de personnes ». Elle croyait pourtant dur comme fer qu'elle pratiquait le covoiturage.

Un texte de Jacques TaschereauCourriel à La facture

Annie Girard fait fréquemment des allers-retours à Champlain, dans l'État de New York. À chaque fois, elle propose à des gens de monter avec elle. Elle annonce la date de son départ et sa destination sur un site de petites annonces.

Ce jour-là de juillet 2014, Annie Girard transporte deux passagères. Chacune a accepté de lui donner 20 $ pour l'aller-retour qui totalise 150 kilomètres. Annie Girard s'apprête à prendre l'autoroute quand un véhicule avec des gyrophares l'arrête.

Ce sont des agents du Bureau du taxi de Montréal (BTM), un organisme paramunicipal qui gère l'industrie du taxi sur l'île de Montréal. Les agents donnent à Annie Girard un constat d'infraction pour transport illégal de personnes. Amende : 502 $. Et ce n'est pas tout. On remorque sa voiture à la fourrière. Annie Girard n'en croit pas ses yeux.

Je ne faisais pas du transport illégal. Je ne faisais pas du taxi illégal. Je faisais une entente où je ne faisais pas de bénéfice et qui était gagnant-gagnant pour moi et mes passagers, pour que tout le monde soit content.

Annie Girard
Le constat d'infraction pour transport illégal d'Annie Girard

Le constat d'infraction pour transport illégal d'Annie Girard

Qu'est-ce que le covoiturage ?

Mario St-Pierre, du ministère des Transports du Québec, est catégorique : le covoiturage est non seulement permis, mais il est aussi encouragé. L'article 36 de la Loi sur les transports établit deux conditions qui définissent le covoiturage :

  • c'est le conducteur qui détermine la destination et non les passagers;
  • le conducteur n'est pas rémunéré : les frais du déplacement sont partagés entre toutes les personnes à bord, y compris le conducteur.

Le problème, c'est qu'il n'existe pas de manière officielle de calculer les frais de déplacement. Le directeur général du BTM, Benoît Jugand, reconnaît que la loi est floue à ce propos et que le législateur devra y voir. Mais il maintient que son bureau mène des enquêtes sérieuses avant d'arrêter qui que ce soit.

On s'assure que normalement les gens qui sont traduits en justice ne sont pas des covoitureurs, mais plutôt des transporteurs illégaux.

Benoît Jugand, directeur général du Bureau du taxi de Montréal

Dans le cas d'Annie Girard, les agents du BTM ont utilisé un calculateur disponible gratuitement sur le site du CAA-Québec. Selon le résultat qu'ils ont obtenu, les frais de l'aller-retour d'Annie Girard étaient de 31,50 $. Annie Girard n'aurait pas dû demander plus de 10,50 $ à chacune de ses passagères; elle n'en croit rien.

Mon impression très nette, c'est qu'à 40 $ pour faire un aller-retour de 150 kilomètres avec un Dodge Caravan, je ne faisais certainement pas d'argent, ça me coûtait de l'argent.

Annie Girard

Covoiturage, calculs et coûts

D'ailleurs, d'autres façons de calculer lui donnent raison. L'indemnité que le gouvernement fédéral donne à ses fonctionnaires quand ils utilisent leur véhicule est de 0,53 $ par kilomètre. Avec cette référence, que recommande le site de covoiturage AmigoExpress, les frais du déplacement se montent à 79,50 $ soit 26,50 $ par personne.

Le site Covoiturage.ca offre aussi un calculateur gratuit en ligne qui, appliqué au cas d'Annie Girard, donne 23,50 $ par personne. Selon ces deux calculs, il semble qu'Annie Girard pratiquait le covoiturage en toute légalité.

Elle utilisera ces arguments pour plaider non coupable à l'infraction. Elle attend une date pour l'audience devant un juge de la cour municipale de Montréal.

Entre-temps, elle a récupéré sa voiture à la fourrière. Il lui a fallu huit jours pour obtenir la mainlevée de la saisie. Elle a aussi dû payer près de 380 $ de plus en frais de remorquage et d'entreposage. Si un juge devait déclarer Annie Girard coupable de transport illégal de personnes, toute cette affaire lui coûtera plus de 900 $.

Grand Montréal

Société