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Logement insalubre : le propriétaire fautif plaide non coupable 

Tejinder Singh poursuit le propriétaire d'un immeuble à logements en Cour supérieure pour ne pas avoir respecté les décisions de la Régie du logement.

Tejinder Singh poursuit le propriétaire d'un immeuble à logements en Cour supérieure pour ne pas avoir respecté les décisions de la Régie du logement.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

S'estimant floué par son propriétaire qui n'a pas respecté les ordonnances de la Régie du logement, un locataire de Parc-Extension poursuit ledit propriétaire en Cour supérieure du Québec pour outrage au tribunal.

Ce matin, lors de la comparution, le propriétaire de l'immeuble Tim Canaj a plaidé non coupable. Les deux parties se retrouveront devant la Cour le 18 février.

Condamné par la Régie du logement

Le propriétaire de l'immeuble de la rue Querbes à Montréal a été condamné par la Régie du logement pour l'insalubrité des lieux qu'il louait à son locataire, Tejinder Singh. Il devait rénover le logement infesté de coquerelles et de moisissures, en plus de colmater les infiltrations d'eau.

Le logement devait être remis en état avant d'être rendu à M. Singh. Ce dernier avait été forcé par la Ville de Montréal à quitter l'appartement pour des raisons de sécurité. M. Singh a donc dû trouver un nouveau logement.

La Régie avait également condamné le propriétaire à verser des indemnités de quelque 3000 $ à M. Singh. Ce dernier allègue que son propriétaire n'a pas respecté les ordonnances de la Régie du logement.

Le propriétaire a omis de lui verser les 3000 $, et, s'il a bel et bien rénové le logement insalubre, il ne l'a pas rendu à M. Singh. Il l'a plutôt reloué, plus cher, à un autre locataire.

M. Singh a appris par la poste que son bail avait été annulé.

Forcé de quitter le logement insalubre, M. Singh a dû louer un nouvel appartement également en mauvais état – doté d'une seule chambre à coucher - pour loger sa femme et ses deux enfants. La solution de fortune, qui devait être temporaire, en est devenue une à long terme.

« Nous sommes venus au Canada parce que c'est un pays qui prend soin de sa population », a déclaré M. Singh au réseau anglais de Radio-Canada.

Le porte-parole du Comité d'action de Parc-Extension, André Trépanier, déplore la situation qu'il qualifie de « violation des droits de la personne ». « On dit aux gens venez au Canada, vous serez protégé, mais vous vivrez dans une décharge », dénonce M. Trépanier.

« Avec la recherche que nous avons faite, au niveau de la jurisprudence, ça date de plusieurs années que le propriétaire aurait pu être condamné pour outrage au tribunal », explique M. Trépanier.

« C'est une procédure rarement utilisée par les locataires, et aujourd'hui ce sera le début. On verra si la Cour reconnaîtra le propriétaire coupable ou non coupable. »

Défense du propriétaire

M. Canaj accuse la famille Singh d'avoir endommagé son appartement. Il soutient que l'appartement était en parfait état lorsqu'il l'a loué à M. Singh.

« Je suis un homme travaillant et je ne veux pas de problème », se défend M. Canaj. « Je n'ai pas dormi de la nuit. Je n'ai jamais pu trouver une solution avec lui. » M. Canaj soutient qu'il a reloué l'appartement croyant que la famille Singh ne revenait pas.

« Je ne savais pas qu'ils reviendraient, je croyais qu'ils quittaient [le logement]. »

Les avocats qui oeuvrent dans le milieu du logement estiment qu'il est rare qu'un locataire porte ce genre de cause devant les tribunaux. Il est plus facile de rechercher un nouvel appartement que de poursuivre un propriétaire devant la justice.

Le cas de M. Singh, s'il est couronné de succès, pourrait renforcer les futures décisions de la Régie du logement.

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