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Brad Wall pourrait recourir à la clause dérogatoire

Le premier ministre de la Saskatchewan Brad Wall lors d'une rencontre de l'Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan (SUMA).

Le premier ministre de la Saskatchewan Brad Wall lors d'une rencontre de l'Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan (SUMA).

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada

Le premier ministre de la Saskatchewan Brad Wall envisage d'utiliser la clause dérogatoire pour protéger la Loi sur les services essentiels, jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême. Cette déclaration de Brad Wall a déçu les syndicats et les groupes de défense des travailleurs.

Brad Wall a affirmé mercredi que son gouvernement tente de s'ajuster et de rédiger une loi qui soit conforme à la décision de la Cour suprême du 30 janvier dernier. Dans un jugement de 5-2, le plus haut tribunal du pays a déclaré que le droit de grève constitue un élément essentiel du processus de négociation collective.

S'il semble que nous ne puissions faire cela, alors la seule option que nous avons c'est d'utiliser la clause dérogatoire et de dire à la Cour suprême que nous voulons faire de la sécurité et du bien public notre priorité.

Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan

Le premier ministre a souligné qu'une loi avait été adoptée, mais n'avait pas encore fait l'objet d'une proclamation officielle. Cette loi sera, selon lui, examinée pour s'assurer qu'elle est compatible avec la décision de la Cour.

Nous allons regarder la décision par rapport à notre nouvelle loi et voir si on peut se conformer à leur jugement, tout en maintenant une protection des services essentiels pour qu'une grève ou un lock-out ne représentent pas un danger.

Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan

La Fédération du travail de la Saskatchewan dénonce la déclaration du premier ministre. Le président de la Fédération, Larry Hubich, affirme qu'il espérait que le gouvernement Wall respecte la décision du plus haut tribunal au pays.

L'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés stipule que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux peuvent adopter une loi qui s'applique malgré les dispositions de la Charte. Une telle dérogation n'est cependant que temporaire et doit être renouvelée au plus tard tous les cinq ans. Quelques provinces ont eu recours à cette clause, dont la Saskatchewan en 1988.

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