L'abc des projets de loi 10 et 20

Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a proposé cet automne deux projets de loi qui impliquent des changements majeurs au système de santé québécois. En quoi consistent-ils exactement? Résumé.

1. PROJET DE LOI 10, sur la réforme du réseau de la santé et des services sociaux

Statut :

• Adopté le 7 février

Objectifs :

• Simplifier l'accès aux soins et aux services
• Économiser 220 millions de dollars par année

Moyen :

• Abolition d'un palier administratif, les agences régionales

Critiques :

• Concentration du pouvoir entre les mains du ministre
• Centralisation de la prise de décisions

Opposition :

• Fédération des médecins spécialistes du Québec
• Collège des médecins
• Les syndicats, notamment la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)

Le projet de loi en bref :

• Création des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), qui chapeauteront tout le réseau, à raison d'un CISSS pour chacune des 16 régions sociosanitaires du Québec, exception faite de Montréal, qui en aura 5;
• Abolition des 18 agences de santé et de services sociaux de la province;
• Fusion des 182 centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui ne seront plus que 28 (33 selon l'amendement);
• Diminution du nombre de conseils d'administration.

2. PROJET DE LOI 20, sur la tâche des médecins et l'accès à la procréation assistée

Statut : 

• À la suite de l'entente avec la Fédération des médecins omnipraticiens, signée le 25 mai, le projet de loi 20, s'il est adopté, ne s'appliquera pas aux médecins de famille.

Objectif :

• Améliorer l'accès des patients aux médecins

Moyen :

• Imposition de pénalités financières pour les médecins qui ne respectent pas les quotas de patients

Critiques :

• « Déshumanisation » de la médecine familiale, logique de chaîne de production
• Les patients les plus vulnérables seront laissés pour compte
• On privilégie la quantité plutôt que la qualité des soins

Opposition :

• La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
• La Fédération des médecins spécialistes du Québec
• Médecins québécois pour le régime public

Le projet de loi en bref :

• Les médecins de famille devront assurer le suivi médical d'un nombre minimal de patients sous peine de se voir infliger des sanctions pouvant aller jusqu'à 30 % de leur rémunération;
• Ils devront également assurer un nombre minimal d'heures de travail en institution (CHSLD, hôpitaux, etc.);
• Les médecins spécialistes devront eux aussi respecter certaines conditions pour toucher leur pleine rémunération;
• L'accès au programme de procréation assistée sera restreint. Il ne sera plus gratuit que pour certaines catégories de patients, les autres bénéficieront de crédits d'impôt en fonction de leur revenu.