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L'abc des projets de loi 10 et 20

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, lors de la dernière journée de consultations sur le projet de loi 10, en commission parlementaire.
Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, lors de la dernière journée de consultations sur le projet de loi 10, en commission parlementaire. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Radio-Canada

Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a proposé cet automne deux projets de loi qui impliquent des changements majeurs au système de santé québécois. En quoi consistent-ils exactement? Résumé.

1. PROJET DE LOI 10, sur la réforme du réseau de la santé et des services sociaux

Statut :

Objectifs :

  • Simplifier l'accès aux soins et aux services
  • Économiser 220 millions de dollars par année

Moyen :

  • Abolition d'un palier administratif, les agences régionales

Critiques :

  • Concentration du pouvoir entre les mains du ministre
  • Centralisation de la prise de décisions

Opposition :

  • Fédération des médecins spécialistes du Québec
  • Collège des médecins
  • Les syndicats, notamment la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)

Le projet de loi en bref :

  • Création des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), qui chapeauteront tout le réseau, à raison d'un CISSS pour chacune des 16 régions sociosanitaires du Québec, exception faite de Montréal, qui en aura 5;
  • Abolition des 18 agences de santé et de services sociaux de la province;
  • Fusion des 182 centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui ne seront plus que 28 (33 selon l'amendement);
  • Diminution du nombre de conseils d'administration.

2. PROJET DE LOI 20, sur la tâche des médecins et l'accès à la procréation assistée

Statut : 

Objectif :

  • Améliorer l'accès des patients aux médecins

Moyen :

  • Imposition de pénalités financières pour les médecins qui ne respectent pas les quotas de patients

Critiques :

  • « Déshumanisation » de la médecine familiale, logique de chaîne de production
  • Les patients les plus vulnérables seront laissés pour compte
  • On privilégie la quantité plutôt que la qualité des soins

Opposition :

  • La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
  • La Fédération des médecins spécialistes du Québec
  • Médecins québécois pour le régime public

Le projet de loi en bref :

  • Les médecins de famille devront assurer le suivi médical d'un nombre minimal de patients sous peine de se voir infliger des sanctions pouvant aller jusqu'à 30 % de leur rémunération;
  • Ils devront également assurer un nombre minimal d'heures de travail en institution (CHSLD, hôpitaux, etc.);
  • Les médecins spécialistes devront eux aussi respecter certaines conditions pour toucher leur pleine rémunération;
  • L'accès au programme de procréation assistée sera restreint. Il ne sera plus gratuit que pour certaines catégories de patients, les autres bénéficieront de crédits d'impôt en fonction de leur revenu.

Politique