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Plus de 50 personnes libérées d'accusations de conduite avec les capacités affaiblies 

Paul Charlebois, avocat

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Plus de cinquante conducteurs accusés de conduite avec les capacités affaiblies ont été libérés de leur accusation en raison de délais jugés déraisonnables par la Cour du Québec, jeudi, au palais de justice de Gatineau.

Les retards dans les procédures judiciaires s'expliquent en raison de contestations par les accusés de la constitutionnalité d'une loi du gouvernement Harper adoptée en 2008.

Les retards accumulés étaient importants et la défense a déposé une « requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables ».

Le résultat de cette décision revient à une sorte d'« acquittement ».

Explication des retards

Ces dossiers sont au coeur d'une mésentente entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et les avocats de la défense au sujet de la divulgation de la preuve.

« Avant que la loi soit modifiée, nous pouvions faire en défense une preuve basée sur le témoignage de l'accusé (...) hors la loi ce qu'elle vient changer, c'est qu'elle dit que ça s'est trop facile », dit l'avocat, Paul Charlebois

L'avocat Paul Charlebois juge qu'il est important d'obtenir de l'information sur l'appareil et sur son entretien.

Pour contester les taux d'alcoolémie, la défense doit maintenant prouver que l'appareil de mesure était défectueux.

Des délais trop longs

Ces dossiers d'alcool au volant accusaient des retards de plus de 4 ans et de 41 mois sans qu'il y ait eu de procès.

En plus des retards provoqués par la lente divulgation de la preuve par le DPCP, les ressources limitées à la Cour du Québec en Outaouais ont créé un manque de disponibilité dans l'horaire des procédures judiciaires.

La décision d'arrêter les procédures juridiques pourrait aller en appel.

Selon le reportage de Claudine Richard

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Ottawa-Gatineau

Société