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Transparence des minières : vers un assouplissement des règles

Schefferville
Schefferville
Radio-Canada

Le gouvernement du Québec souhaite que l'industrie minière n'ait plus à dévoiler certains renseignements de nature économique.

Le projet de loi 28 du gouvernement Couillard prévoit que les compagnies minières n'auront plus à rendre publiques de nombreuses données telles que la quantité et la valeur des richesses naturelles du sous-sol québécois et les redevances versées.

Or, l'ex-gouvernement Marois avait adopté en 2013 des mesures qui obligeaient les entreprises à le faire.

Selon le porte-parole de Québec meilleur mine, Ugo Lapointe, la mesure faisait consensus lors de la réforme de la Loi sur les mines.

« C'est important que les Québécois sachent mine par mine combien de minerai est extrait et combien les minières paient de redevances pour qu'on puisse avoir le bilan annuel et qu'on puisse juger de l'efficacité ou non du régime de redevances », soutient-il.

La Loi sur les mines prévoit actuellement que soient rendus publics :

  • La quantité et la valeur du minerai extrait au cours de l'année précédente;
  • Les redevances versées au cours de l'année précédente;
  • L'ensemble des contributions versées par le titulaire;
  • Le plan de réaménagement et de restauration approuvé par le ministre;
  • Le montant total de la garantie financière exigée.

De son côté, l'Association minière du Québec (AMQ) estime que les compagnies n'ont pas à dévoiler des données financières stratégiques. Cette divulgation les désavantage par rapport aux entreprises concurrentes, soutient-elle.

« Le nouveau projet de loi vient de faire une exception et ces données-là ne seront pas rendues publiques, indique la présidente-directrice générale de l'AMQ, Josée Méthot. Nous sommes heureux de cela. Si toutes ces informations étaient rendues publiques, nous pensons que ça porterait préjudice à certaines mines du Québec. »

Josée Méthot soutient toutefois que l'AMQ appuie la publication de l'ensemble des contributions versées par les titulaires de bail minier.

Le projet de loi 28 est à l'étape des consultations particulières auxquelles a participé jeudi l'AMQ.

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