•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Grand Nord : un système de justice mal adapté aux réalités locales

Inukchuk symbole inuit
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Délais trop longs, nombre d'interprètes insuffisant, lieux de justice et de détention inadéquats : à l'issue de quatre missions sur le terrain, le Barreau du Québec dresse un constat peu reluisant de la justice dans le Grand Nord.

Dans un rapport rendu public vendredi dernier, le Barreau du Québec présente douze constats assortis de recommandations pour améliorer la justice dans le nord de la province.

« Ce qui nous apparaît crucial et pressant, à ce stade, c'est que le système de justice doit s'enraciner dans le Nord-du-Québec tout en respectant la culture des communautés autochtones », expose le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott.

Pour en arriver à ce constat, des représentants du Barreau se sont rendus à Puvirnituq, Kawawachikamach et Matimekush-Lac John, Manawan et Inukjuak. Ils ont assisté à des audiences, mais ont également rencontré des juristes et divers membres des communautés.

Les villes visitées lors des missions sur le terrain du Barreau.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les villes visitées lors des missions sur le terrain du Barreau.

« Ces rencontres sur le terrain nous ont permis de mesurer la complexité des réalités vécues dans le Nord. On a constaté une grande méconnaissance du système de justice et surtout une incompréhension par les Autochtones. Les attentes sont grandes, les missions coûteuses et à ce jour, les initiatives mises en place n'atteignent pas toujours les résultats escomptés », relate Me Synnott.

De hauts taux de criminalité

Le Barreau souligne que dans certaines communautés nordiques, le nombre d'accusations dépasse celui des habitants. À Salluit, où on dénombrait 1 380 habitants en 2013, quelque 2 249 dossiers en matière criminelle ont été ouverts entre 2003 et 2013.

Et dans ces milieux forts criminalisés, le Barreau relève un nombre insuffisant d'interprètes ou de conseillers parajudiciaires. Le rapport souligne également que les lieux de détention et d'administration de la justice sont trop souvent inadéquats. À titre d'exemple, des centres communautaires ou des gymnases d'écoles font parfois office de cour de justice.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article

L'ex-juge Jacques R. Roy raconte son expérience dans le Grand Nord

Le juge à la retraite Jacques R. Roy s'est rendu à plusieurs reprises dans le Grand Nord dans le cadre de ses fonctions, entre 2003 et 2013. Il a partagé son expérience avec Anne-Marie Dussault à l'émission 24|60. « Il m'est arrivé des fois de siéger avec un manteau, les avocats avec un manteau également. Mais il faut dire que les choses s'améliorent, on essaie de construire dans plusieurs villages des maisons de justice », a-t-il raconté.

Parmi les recommandations formulées par le Barreau pour améliorer la situation dans le Grand Nord, on retrouve notamment la sensibilisation des élus, la rédaction d'actes d'accusation dans trois langues et la révision de certains aspects des auditions afin de les adapter à la culture des Autochtones.

L'ex-juge Jacques R. Roy croit que du personnel d'aide à la cour capable de parler la langue locale devrait être engagé. Ces employés pourraient ainsi rencontrer les accusés et parler avec les avocats. « Les avocats arrivent et ne parlent pas la langue; l'accusé également ne parle pas le français ou l'anglais, ou le parle mal », explique-t-il.

« Ce n'est quand même pas la première fois que des rapports sont faits. On va avoir des progrès dans la mesure où l'on va impliquer la population, les gens eux-mêmes, un peu comme on l'a fait chez les Cris », conclut Jacques R. Roy.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !