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Un citoyen conteste les services unilingues de certaines municipalités du N.-B.

Mario Charlebois

Mario Charlebois

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Mario Charlebois se bat depuis des années pour ses droits linguistiques. Il n'en est pas à ses premières causes linguistiques devant les tribunaux.

Après la cause de Saint-Jean et Moncton, il s'est attaqué récemment aux services unilingues anglophones à la ville de Riverview.

On parle de Riverview. Riverview est à côté, il y a plus de francophones à Riverview, aux alentours de 20 km, que dans Riverview. Il n'y a pas de raisons pourquoi Riverview ne peut pas fournir ses services dans les deux langues officielles.

Une citation de :Mario Charlebois.

En novembre dernier, la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a rejeté la majorité de ses arguments dans cette cause, sauf un; la constitutionnalité d'une section de la loi sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick.

« Il faut qu'on accepte qu'il y a des francophones (à Riverview), ils paient des taxes, il y a des anglophones, ils paient des taxes. Donnez des services à ces deux communautés-là », dit Mario Charlebois.

Selon la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, « Une municipalité dont la population de langue officielle minoritaire atteint au moins 20 % de la population totale est tenue d'adopter et de publier ses arrêtés dans les deux langues officielles ».

Monsieur Charlebois croit plutôt que toutes les municipalités devraient offrir leurs services dans les deux langues officielles en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Un point de vue qui dérange

Luc Desjardins, maire de Petit-RocherAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Luc Desjardins, maire de Petit-Rocher

L'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick se dit préoccupée par la vision de Mario Charlebois. Elle affirme que la section visant les municipalités dans la Loi sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick ne pose pas de problème. Elle craint l'impact de possibles changements sur ses municipalités membres.

Le maire de Petit-Rocher, Luc Desjardins, ne croit pas que la proposition de Mario Charlebois soit sensée pour des communautés homogènes comme la sienne.

« Est-ce que des municipalités largement homogènes que ce soit francophone ou anglophone doivent avoir des obligations, doivent offrir des services dans les deux langues? Nous on espère que non, autant pour Petit-Rocher que Woodstock, ou pour Saint-Stephen que Caraquet », dit-il.

L'AFMNB a décidé de retenir les services de l'avocat spécialiste en questions linguistiques Michel Doucet pour tenter d'obtenir le statut d'intervenant ou d'ami de la Cour dans ce dossier.

Pour sa part, Mario Charlebois ne croit pas que les municipalités pourraient gagner dans cette affaire.

« Je recommande, si les municipalités n'ont pas tellement d'argent de ne pas le dépenser sur des frais d'avocat, car ça va rien donner », lance-t-il.

L'appel sera attendu le 17 mars prochain à la Cour d'appel de Fredericton.

Ce que dit la Constitution :

Selon l'article 35 de la Loi sur les langues officielles, « Une municipalité dont la population de langue officielle minoritaire atteint au moins 20% de la population totale est tenue d'adopter et de publier ses arrêtés dans les deux langues officielles ».

Les paragraphes 16(2) et 18(2) de la Charte canadienne des droits et libertés disposent que : « Le français et l'anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick ; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick. »

D'après les informations de Karine Godin.

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