Vol du dépanneur Chez Léo: comment définir la légitime défense?
Léo Boulet
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Suite à l'arrestation du propriétaire du dépanneur Chez Léo, Léo Boulet, qui a été formellement accusé de six chefs d'accusation, plusieurs questions sur la légitime défense lors d'un vol ont été posées. Des citoyens sur les médias sociaux ont même lancé une « Pétition en faveur de la liberté de Léo Boulet du dépanneur Léo ».
Pour en savoir davantage:
L'émission Le radio magazine s'est donc entretenue sur les questions de légitime défense avec l'avocat Jacques Ladouceur, spécialisé en droit pénal et criminel.
Est-ce qu'on peut se faire justice soi-même?
Il existe dans le Code criminel des pouvoirs d'arrestation de la part d'un simple citoyen, des pouvoirs de légitime défense et des pouvoirs visant la défense de biens. Il y a donc trois situations où l'on peut se faire « justice soi-même », même si je n'aime pas l'expression, mais où l'on est autorisé à utiliser la force.
Qu'est-ce que la légitime défense?
Les deux mots importants sont : « force raisonnable ». D'ailleurs, le gouvernement fédéral a même modifié la loi en 2013 pour élargir les pouvoirs des citoyens suite à un vol survenu à Toronto dans un fleuriste et où le propriétaire avait ligoté les voleurs. Il avait été accusé, pour ensuite être acquitté. Donc, une force raisonnable, mais ça dépend des circonstances. Plus la personne appréhende la mort, plus elle pourra utiliser la force qui pourrait causer la mort d'un individu. Par contre, il y a des permis de port d'arme et on n'est pas censé avoir un pistolet. On est au Canada, pas aux Étaits-Unis.
Écoutez l'entrevue complète avec maître Jacques Ladouceur.
Peu de vols à main armée, mais beaucoup de vols à l'étalage
Les vols qualifiés, par infraction ou à main armée dans les dépanneurs sont peu nombreux, mais les vols à l'étalage ou les vols par des employés sont fréquents, explique Yves Servais, directeur général de l'Association des marchands dépanneurs et épicier du Québec.
Malgré tout, certains conseils peuvent éviter les dérapages lors de vol.
On déconseille de s'opposer lorsqu'il y a un vol à main armée, car ça ne vaut pas la peine. Il n'y a pas beaucoup d'argent. Il faut aussi faire des dépôts régulièrement dans le coffre fort du magasin. Aussi, avoir un commerce éclairé autant à l'intérieur qu'à l'extérieur et avoir les vitrines dégagées.
