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Récupération de l'argent de la corruption : Montréal veut être consultée

Le maire de Montréal Denis Coderre

Denis Coderre a été le premier à présenter des propositions à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Montréal veut avoir son mot à dire dans le cadre du programme que Québec compte créer pour récupérer les sommes que des entreprises ont volées à des organismes publics à la suite de fraudes, de collusion ou de corruption.

C'est ce qu'a fait savoir le maire Denis Coderre, jeudi, lors des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 26, que pilote la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée.

Le projet de loi prévoit la mise sur pied d'un programme de remboursement volontaire pour inciter les entreprises à rembourser les sommes dérobées, et établit certaines règles encadrant les recours civils qui seront entrepris devant les tribunaux contre celles qui ne s'en seront pas prévalues.

Denis Coderre, qui était le premier à être entendu, a proposé huit modifications au projet de loi à la ministre Vallée.

Il suggère notamment que la ministre ne puisse transiger ni donner quittance à une entreprise participant au programme de remboursement volontaire sans le consentement de l'organisme public concerné.

Dans le même ordre d'idée, il demande à ce que la Ville de Montréal donne son accord quant à l'établissement du seuil de la valeur des contrats lui permettant d'intervenir au programme.

En tant qu'une des premières victimes des manoeuvres dolosives mises en lumière par la commission Charbonneau et grand donneur d'ouvrage, [Montréal] demeure un partenaire incontournable. Elle souhaite par conséquent avoir les coudées franches pour réaliser ses projets et se tourner vers l'avenir.

Denis Coderre, maire de Montréal

À l'heure actuelle, le projet de loi 26 stipule que le ministre de la Justice agit seul pour le compte d'un organisme public. Il prévoit en outre qu'un organisme public peut intervenir seulement lorsque la valeur des contrats atteint « un seuil déterminé par le ministre », et ce, « dans les cas et aux conditions prédéterminées par le ministre. »

Le maire Coderre croit aussi que le gouvernement ne devrait pas avoir un rôle discrétionnaire dans le partage des sommes recouvrées. Cet argent, dit-il, devrait être réparti « en fonction du montant payé par chacune des parties pour les contrats visés ».

De plus, Montréal souhaite que le projet de loi 26 s'applique aussi aux personnes qui ont obtenu « des avantages autres qu'une somme d'argent » et que la présomption du préjudice subi par un organisme public soit établie à 20 %, plutôt que 15 % à l'heure actuelle.

Sans être d'accord avec ce pourcentage [15 %], force est de constater que lors des audiences de la commission Charbonneau, certains acteurs ont plutôt évoqué une majoration des contrats de l'ordre de 20 % à 30 %.

Denis Coderre, maire de Montréal

Les consultations publiques se poursuivront toute la journée de jeudi, et vendredi en matinée. Parmi les organismes qui doivent être entendus, mentionnons l'Association de la construction, la Corporation des entrepreneurs généraux, l'Association des constructeurs de routes et grands travaux, les villes de Laval et de Gatineau, le Conseil du patronat, l'Association des ingénieurs-conseils, le vérificateur général et l'Union des municipalités.

La ministre Vallée en mode écoute

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, assure qu'elle est en mode écoute.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, assure qu'elle est en mode écoute.

Lors de son allocution d'ouverture, la ministre Vallée a souligné que son projet de loi incorporait déjà « bon nombre de commentaires » qui avaient été faits lors de la commission parlementaire tenue dans le cadre d'un projet de loi du gouvernement Marois qui poursuivait les mêmes objectifs.

Ce projet n'a jamais été adopté, et celui présenté depuis par le gouvernement Couillard a cependant une « portée plus large », a-t-elle rappelé. Le projet de loi péquiste s'attaquait aux seules sommes volées par les entreprises de construction. Celui des libéraux vise l'ensemble des contrats publics. 

Ce que nous souhaitons faire, c'est [...] permettre aux organismes publics de récupérer ces sommes-là. Et pour ça, puisqu'il s'agit là d'une situation exceptionnelle, ça prend des mesures exceptionnelles.

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec

Stéphanie Vallée a néanmoins assuré qu'elle était disposée à écouter les doléances de tout un chacun. « Je tiens à vous assurer [...] que nous sommes en mode écoute puisque, comme je l'ai dit dans d'autres dossiers, personne ne détient le monopole des bonnes idées ».

« Tous les gens ici présents dans la salle, a-t-elle ajouté, sont conscients des différents dossiers, des différentes allégations qui ont été mises au jour au cours des dernières années et [...] qui démontrent que les organismes publics, le gouvernement et les municipalités ont payé trop cher pour certains services et certains contrats au fil des ans, notamment en raison de tractations, de manœuvres dolosives, douteuses. »

« Lorsque les organismes publics paient trop cher, ce sont les contribuables qui paient trop cher au bout du compte », a-t-elle rappelé.

Politique