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Éducation en français : aux T.N.-O. de songer à la Cour suprême du Canada

L'École Allain St-Cyr, à Yellowknife, en 2011.
Photo: Facebook
Radio-Canada

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et des parents franco-ténois débattent de l'idée d'aller en Cour suprême du Canada pour faire valoir leur cause contre le gouvernement territorial. La Cour d'appel du territoire leur a récemment nié la pleine gestion des admissions et l'agrandissement de leurs écoles.

Un texte de Ralph-Bonet Sanon TwitterCourriel

Les discussions vont bon train. La direction de l'École Boréale de Hay River a rencontré les parents mercredi soir, et ceux-ci « ont bon espoir », a uniquement indiqué la directrice générale. À Yellowknife, des parents de l'École Allain St-Cyr se sont montrés favorables, mardi soir, à l'idée de saisir le plus haut tribunal du pays, dit le président de l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY), Jacques Lamarche.

Le bureau de la CSFTNO se réunira lundi prochain et pourrait alors décider d'aller ou non devant la Cour suprême du Canada.

La semaine dernière, la Cour d'appel territoriale a infirmé plusieurs gains obtenus par la CSFTNO, les parents et d'autres demandeurs en 2012. Elle a notamment validé le pouvoir du gouvernement territorial de décider de l'admission d'enfants de non-ayants droit dans les deux écoles de la CSFTNO.

Elle a aussi annulé l'ordonnance pour le gouvernement d'agrandir les écoles Allain St-Cyr et Boréale. La Cour d'appel a estimé que ces écoles suffisaient en grande partie aux besoins. Pour l'instant, l'État ténois est seulement tenu de fournir un gymnase, ainsi que des locaux pour les élèves à besoins spéciaux à l'École Allain St-Cyr.

Le nerf de la guerre

L'admission d'enfants de parents non-ayants droit est un enjeu crucial, tant dans les Territoires du Nord-Ouest qu'ailleurs au pays.

L'École Boréale à Hay River, dans les Territoires du Nord-OuestL'École Boréale à Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest Photo : Facebook

Pour les commissions scolaires francophones hors Québec, le pouvoir d'admettre des enfants dont les parents n'auraient pas droit à l'éducation française en vertu de la Charte des droits et libertés permet d'aller chercher plus d'élèves et de préserver ou revitaliser la francophonie dans leurs milieux. Les commissions peuvent ainsi admettre les enfants de parents immigrants, de descendants d'ancêtres francophones et métis ou de Canadiens anglophones, mais francophiles.

On veut assurer la survie du français dans les Territoires du Nord-Ouest et on veut renverser l'assimilation qui a eu cours dans les dernières décennies.

Suzette Montreuil, présidente de la CSFTNO.

Pour les gouvernements cependant, céder la pleine gestion des admissions, c'est le risque de voir les commissions francophones admettre de nombreux élèves de non ayants droit pour ensuite clamer qu'elles manquent d'espace. « Évidemment, ça pose un méchant problème pour le gouvernement, car ça peut avoir une incidence très importante sur le financement de l'instruction », fait valoir l'avocat du gouvernement ténois, Maxime Faille.

Le gouvernement [...] doit et accepte de bon gré de financer l'instruction en langue minoritaire, mais les fonds qui sont mis de côté pour la financer devraient servir à cette fin, et non à offrir une instruction en langue minoritaire aux membres de la majorité.

Me Maxime Faille, avocat du gouvernement ténois

La capacité des infrastructures est également une revendication essentielle. Mme Montreuil et M. Lamarche répètent qu'ils perdent beaucoup d'élèves après la 8e année, en raison d'infrastructures scolaires dites inadéquates pour le secondaire. M. Lamarche clame que l'École Allain St-Cyr n'a pas d'espace dédié pour des choses auxquelles les élèves du secondaire s'attendent typiquement comme des équipes sportives, des cours d'économie familiale, un laboratoire de science, ou des cours de musique et de théâtre.

Contrer l'assimilation

La situation à Yellowknife, capitale territoriale de 20 000 habitants, diffère de celle de Hay River, petite communauté d'environ 3000 âmes. À Yellowknife, le français peut se transmettre par l'École Allain St-Cyr, mais aussi par l'immersion, souligne M. Lamarche. Mais à Hay River, où l'instruction en français n'existe que depuis une quinzaine d'années, l'École Boréale est la seule option pour les parents qui veulent que leurs enfants étudient en français.

Mme Montreuil estime que les jugements du 9 janvier pénalisent particulièrement les Métis de Hay River, car les parents devront dorénavant prouver leur héritage francophone auprès du gouvernement pour pouvoir inscrire leurs enfants à l'école francophone. « On estime que 30 % de la population à l'École Boréale est d'origine métisse, mais la majorité de ces familles ont perdu le français », dit la présidente.

Si les commissions scolaires n'ont pas le contrôle de leurs admissions, on risque de voir un taux d'assimilation encore plus haut.

Suzette Montreuil

D'autres conseils scolaires francophones, en Colombie-Britannique et au Yukon, sont devant la Cour suprême du Canada en ce moment pour réclamer des infrastructures équivalentes aux écoles anglophones ou la pleine gestion des admissions.

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones voit les arrêts de la Cour d'appel comme un « coup dur à la vitalité et à la pérennité de la communauté franco-ténoise. » Selon son président, Robert Maddix, « les conseils scolaires francophones doivent avoir la pleine gestion en matière d'admission d'enfants, d'infrastructures, de financement, de programmes et de leur personnel ».

Dans les Archives de Radio-Canada : 

Éducation

Politique