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Yukon : Plus de services juridiques pour les Autochtones

Un tribunal au Yukon.

Un tribunal au Yukon.

Photo : Brian Boyle

Radio-Canada

Le gouvernement du Yukon évalue la possibilité d'embaucher un rédacteur de rapports de type Gladue, qui relatent la vie et l'histoire de l'accusé, afin d'aider les Autochtones qui se retrouvent devant la justice.

Dans le Code criminel canadien, le principe de Gladue découle de la cause de Jamie Gladue, en 1999, une femme accusée de meurtre et dont les antécédents autochtones ont été considérés dans la détermination de sa peine. Cette exigence vise à réduire le nombre d'Autochtones en milieu carcéral.

Les rapports détaillant le passé de l'accusé peuvent être rédigés par des travailleurs sociaux ou d'autres intervenants, puis sont soumis au juge, qui doit en tenir compte. La rédaction d'un rapport peut exiger jusqu'à deux mois de travail.

La Première Nation Carcross Tagish ainsi que le Conseil des Premières Nations du Yukon ont entamé une étude de faisabilité pour l'embauche d'un rédacteur permanent de rapports Gladue pour le territoire.

Chantal Genier, du Conseil des Premières Nations du Yukon, explique avoir rédigé près d'une trentaine de rapports Gladue au fil des ans. Elle souligne qu'il s'agit d'un outil essentiel pour comprendre le parcours d'un accusé.

« Il y a souvent une histoire d'abus d'alcool ou de drogues, il y a souvent le thème des familles d'accueil, ce genre de choses, explique-t-elle. Mais il y a aussi des côtés positifs associés aux histoires de la vie de ces gens. Les bienfaits du rapport sont de regarder les moments positifs de la vie des gens et de voir comment ils peuvent y retourner. »

Chantal Genier indique que les rédacteurs des rapports sont objectifs et ne plaident pas en faveur de l'accusé.

Il ne s'agit pas de donner un avantage aux Autochtones, mais plutôt d'enlever un désavantage.

Chantal Genier, Conseil des Premières Nations du Yukon

Le juge Michael Cozens de la cour territoriale dit que ces rapports lui sont utiles et souhaite en recevoir davantage. « Cela ne mènera pas forcément à une sentence différente, souligne-t-il. Ce que cela me permet de faire est d'imposer une sentence qui tient compte de la vie de l'individu. »

« Il s'agit d'un enjeu multigénérationnel, explique le juge. Ces rapports retournent dans le passé, me disent ce qui se passait dans ces communautés. »

L'étude de faisabilité de la Première Nation Carcross Tagish et du Conseil des Premières Nations du Yukon devrait être terminée d'ici la fin du mois de mars.

Colombie-Britannique et Yukon

Société