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La Cour suprême du Nebraska ouvre la voie au pipeline Keystone XL

Le projet de pipeline Keystone XL

Keystone XL : deux étapes franchies

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême de l'État du Nebraska a approuvé vendredi le tracé de l'oléoduc controversé Keystone XL, ce qui a permis au projet de franchir une étape supplémentaire dans un parcours qui s'annonce désormais très politique.

La Cour a expliqué qu'étant divisée, elle n'avait pas pu parvenir à une décision sur le fond et qu'elle a choisi d'appliquer la législation favorable au promoteur de Keystone, le groupe TransCanada, annulant ainsi un jugement de première instance qui bloquait le projet.

Les sept juges ne se sont toutefois pas entendus. Seuls quatre juges ont jugé que la loi permettant au gouverneur de l'État d'approuver le tracé du  pipeline (Nouvelle fenêtre) était inconstitutionnelle. Cinq juges sont nécessaires pour atteindre une majorité. La loi a donc été jugée valide par défaut.

Réactions positives du côté canadien

Le président de Transcanada, Russ Girling, a exprimé sa satisfaction. « Nous accueillons toutes les chances de voir ce projet arriver à une conclusion positive » a-t-il dit. « Cette décision enlève ce qui retardait le processus d'obtention du permis présidentiel et évidemment nous espérons que ce processus peut maintenant reprendre. » 

Le premier ministre de l'Alberta, Jim Prentice, estime aussi que cette décision ouvre la voie à une approbation du projet d'oléoduc. « Les faits soutiennent une approbation de cet important projet, » a-t-il affirmé. « Les études rigoureuses sur le projet, dont l'analyse environnementale du département d'État américain, ont reconnu les initiatives environnementales de l'Alberta et les nombreux bénéfices du projet. »

M. Prentice a souligné qu'il se rendrait à Houston au Texas au milieu du mois puis à Washington et à New York la première semaine de février pour appuyer le projet. Il prévoit retourner dans la capitale américaine à la fin de février. 

Le ministre fédéral des Ressources naturelles s'est également félicité vendredi de la décision des juges du Nebraska. « Nous pensons que le projet doit être approuvé », a répété Greg Rickford.

Vote au Congrès

La décision du haut tribunal permet au département d'État de décider si l'oléoduc, qui doit permettre d'acheminer du pétrole extrait des sables bitumineux canadiens vers les raffineries du Texas, constitue un projet d'intérêt national, une étape indispensable pour tout projet transfrontalier dans le domaine de l'énergie.

Un texte favorable au projet est cependant en discussion au Congrès américain même si la Maison-Blanche a déjà annoncé que Barack Obama y opposerait son veto si nécessaire. Un éventuel veto du président ne pourrait être annulé que par une majorité de 67 sénateurs.

La Chambre des représentants, dominée par les républicains, l'a approuvé vendredi à 266 voix pour, dont 28 démocrates. Les républicains ont fait de Keystone l'une de leurs priorités face à Barack Obama. 

Le texte doit maintenant retourner au Sénat, où il avait déjà été approuvé jeudi par la commission de l'énergie. Le débat pourrait durer plusieurs semaines puisque de nombreux amendements au projet sont attendus. 

En février dernier, la juge du comté de Lancaster, Stephanie Lacy, avait invalidé la décision du gouverneur Dave Heineman de permettre le passage du pipeline de Keystone XL sur le territoire de cet État du Midwest américain. La juge a indiqué que la décision aurait dû être prise par la Nebraska Public Service Commission, qui réglemente les oléoducs et autres services publics de l'État.

Avec les informations de Reuters

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