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La Palestine sera membre de la CPI à compter du 1er avril

Les juges de la CPI lors du procès du Congolais Thomas Lubanga, le 1er décembre 2014

Les juges de la CPI lors du procès du Congolais Thomas Lubanga, le 1er décembre 2014

Photo : Michael Kooren / Reuters

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a annoncé que les Territoires palestiniens se joindront à la Cour pénale internationale à compter du 1er avril, une adhésion qui permettra aux Palestiniens d'intenter des poursuites pour crimes de guerre contre Israël.

La Palestine a transmis à l'ONU les documents relatifs à son accession au statut de Rome et à d'autres traités, la dernière étape formelle avant de devenir un membre du tribunal international, vendredi dernier.

Le secrétaire général a déclaré que « le statut entrera en vigueur dans l'État de la Palestine, le 1er avril 2015 ». Ban Ki-moon sera le « dépositaire » des documents d'adhésion de la Palestine.

La décision des Palestiniens d'adhérer à la Cour pénale internationale pourrait entraîner des mesures de représailles de la part d'Israël.

Les États-Unis s'y opposaient fortement, affirmant qu'elle serait un obstacle dans la conclusion d'un accord de paix israélo-palestinien.

Avec les informations de Associated Press

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