L’ACF sera entendue à la Cour suprême dans la cause Caron
Cour suprême du Canada
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Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
L'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a été acceptée par la Cour suprême comme intervenant dans la cause Caron qui vise à faire reconnaître un statut bilingue à l'Alberta.
La présidente de l'organisme Françoise Sigur-Cloutier confirme que la décision est tombée le 29 décembre dernier. L'ACF a jusqu'au 30 janvier pour déposer ses arguments.
Gilles Caron se bat depuis de nombreuses années pour faire reconnaître le statut bilingue de l'Alberta. Depuis 2003, il conteste une contravention rédigée uniquement en anglais.
Une cause francophone qui touche plusieurs provinces et territoires
« Ce qui est en jeu avec la cause Caron, c'est le statut constitutionnel du français dans trois provinces et deux territoires », déclarait la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, en février 2014 quand son organisme a réagi à la décision de la Cour d'appel de l'Alberta. « C'est une question fondamentale qui devrait être tranchée une fois pour toutes par la Cour suprême du Canada », ajoutait-elle.
La FCFA affirme que Gilles Caron et ses avocats ont toujours montré, documents historiques à l'appui, que le respect des droits linguistiques des francophones était une des conditions avant l'entrée de la Terre de Rupert dans la Confédération canadienne en 1870.
Cet immense morceau de l'Amérique du Nord comprend aujourd'hui l'Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et une partie du Labrador.
