•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le Collège des médecins part en guerre contre la surfacturation

Deux professionnels de la santé s'occupent d'un patient.

Deux professionnels de la santé s'occupent d'un patient.

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

À la lumière des plaintes faites par des patients, le Collège des médecins du Québec a clarifié les règles pour les médecins en publiant une version révisée de son code de déontologie pour mieux protéger le public. La dernière révision datait de 2002.

Les règles, resserrées, entreront en vigueur pour la plupart mercredi. Ensuite, deux autres aspects de ce code de déontologie révisé seront appliqués en juillet prochain.

Le sujet principal du nouveau code de déontologie? Les frais facturés aux patients.

Le secrétaire du Collège des médecins, Yves Robert, résume de la manière suivante les questions auxquelles les patients étaient confrontés. « Il y avait de la confusion à savoir pourquoi un médecin me facture-t-il certains frais? Pourquoi certains frais sont-ils couverts à l'hôpital mais pas en cabinet? Comment puis-je m'assurer que le médecin fait les bons choix, c'est-à-dire qu'il opte pour tel ou tel test en fonction de mon état de santé et non en fonction de bénéfices qu'il pourrait tirer en m'imposant des tests payants? »

Le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecinsAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins

Dans le nouveau code de déontologie, il est spécifié que les médecins « ne pourront réclamer des montants disproportionnés pour les médicaments administrés ou les appareils installés et qu'ils devront remettre au patient une facture détaillée à ce sujet ».

Or, comment le Collège des médecins détermine-t-il ce qu'est un prix raisonnable pour de petites gouttes ophtalmologiques, par exemple? « On calcule en fait le prix coûtant plus des frais d'administration qui peuvent être explicables et que le citoyen peut facilement comprendre, d'expliquer Yves Robert du Collège des médecins. Et on ajoute à cela la nécessité de fournir aux patients, pour des services non couverts par le système public, des factures détaillées.

Pourquoi les médecins doivent-ils fournir désormais des factures détaillées :

  • Pour permettre au patient de faire éventuellement une réclamation à son assureur privé auquel son employeur ou lui-même peut contribuer;
  • Pour permettre au patient de formuler une plainte éventuellement s'il y a un abus.

Les abus risquent de continuer, selon un professeur de l'Université de Montréal

Pour Damien Contandrioupoulos, professeur à la faculté des sciences infirmières et chercheur à l'Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal, ce nouveau code de déontologie illustre que le Collège des médecins demeure « un peu timide » dans son approche et ne fait pas assez pour dissiper les zones grises.

De sorte que les abus risquent de se produire de nouveau, craint M. Contandrioupoulos : « Le code reprend à peu près ce qui est inscrit dans la loi. Or, on sait que des cliniques contournent la loi et facturent des choses qui n'ont rien à voir avec le prix du médicament de façon à facturer le patient pour le service. Ce qui est illégal ».

De l'avis du professeur de l'Université de Montréal, il reviendra au patient d'examiner la situation et de se plaindre au Collège des médecins, le cas échéant.

Cela dit, Damien Contandrioupoulos est convaincu que le Collège des médecins ne prendra pas à la légère les plaintes émanant du public car l'équipe en place, selon lui, « prend plus au sérieux [que la précédente] l'aspect protection du public ». Et la mise à jour du code de déontologie va dans cette optique-là, dit-il encore.

L'avocat Bruno Grenier, qui a déposé en juillet 2014 un recours collectif contre le gouvernement du Québec et des cliniques de la région de Montréal pour protester contre la surfacturation de traitements déjà couverts par l'assurance-maladie, se dit content du nouveau code. La requête en recours collectif ne tombe pas pour autant, mais le Collège des médecins ne sera pas inclu dans la procudure judiciaire en raison du « changement positif » que représente le nouveau code de déontologie.

Une intervention politique est nécessaire

Pour le Collège des médecins, la question épineuse des services qui sont couverts versus ceux qui ne le sont pas est avant tout de nature politique.

« C'est pas la première fois que le Collège intervient. Nous l'avions fait en mars 2011 pour interpeller le gouvernement et les fédérations et leur dire : '' dites ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas. Ce n'est pas toujours clair'' ».

Par exemple, une échographie : à l'hôpital, elle est couverte. Mais si vous la passez dans le cabinet privé d'un radiologiste, elle n'est pas couverte. Pour nous, c'est inacceptable et c'est confus.

Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins du Québec

La question centrale de l'accessibilité

Le code comporte désormais un article qui précise que la priorité d'accès à des soins médicaux doit être accordée aux patients uniquement en fonction de critères médicaux et non financiers.

Pour les soins de première ligne, particulièrement, il arrive que des médecins « abusent » et facturent des frais d'adhésion à une clinique ou de gestion, explique Yves Robert du Collège des médecins. En vertu des nouvelles règles, les médecins ne pourront plus voir de manière préférentielle un patient qui aurait contribué à l'organisation en payant des frais d'adhésion. par exemple. Ils devront voir ce patient sur la base de sa condition médicale.

Parce qu'il y a accès difficile, il y a des patients qui sont prêts à payer. Les gens sont désespérés, ils sont malades et ont besoin de soins et se disent tant pis, je vais débourser les 300 $. Le problème est que certains médecins, et j'insiste sur certains, semblent avoir plus d'instinct entrepreneurial que de scrupules. Et ils s'amusent à interpréter la loi d'une façon qui n'est pas conforme à son esprit.

Damien Contandrioupoulos, professeur à la faculté des sciences infirmières et chercheur à l'Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal

Les médias sociaux et la collaboration

Le code de déontologie révisé est doté d'un article visant à mettre en garde les médecins contre les périls que posent les médias sociaux pour la confidentialité. « On peut prendre des photos dans une salle d'opération, dans une clinique, par intérêt scientifique, affirme le Dr Yves Robert. Ce qu'on dit c'est ne le faites pas à l'insu des patients. D'autant moins que si on peut contrôler le premier envoi on ne contrôle pas l'envoi subséquent ».

Enfin, le code de déontologie 2015 insiste sur la nécessité, pour les médecins, de collaborer avec les autres professionnels de la santé.

Un aspect que Damien Contandrioupoulos trouve particulièrement intéressant : « Imaginez le pharmacien qui au bout d'un moment se rend compte que tel médecin ne renvoie jamais ses appels. Ce pharmacien est en position d'appeler le Collège et de le dire. À partir du moment où c'est dans le code de déontologie, le Collège peut taper un petit peu sur les doigts des gens ».

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.