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Représentation autochtone : d'autres procès retardés ?

Justice : marteau et balance

Photo : iStock / Cristian Baitg

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des avocats à Gore Bay, sur l'île Manitoulin, demandent de retarder quatre différents procès, puisque les Autochtones vivant en réserve ne sont pas représentés adéquatement sur les listes de jurés.

Leurs arguments sont entendus cette semaine. Une cinquième affaire, cette fois à Thunder Bay, sera plutôt présentée aux tribunaux en juin

Il s'agit d'un réflexe normal, selon le professeur de droit à l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond, puisque la Cour suprême doit trancher cette année sur cette question.

Pourquoi s'engager dans un processus qui risque d'être déclaré invalide par la Cour suprême ?

Une citation de :L'expert en droit autochtone Sébastien Grammond

Ces quatre cas s'ajoutent à la vingtaine en Ontario qui est retardé depuis 2008, alors qu'un homme, reconnu coupable d'homicide involontaire, a remis en question la validité du jury qui l'a condamné.

Clifford Kokopenace en a appelé de la décision du jury, puisque, selon lui, le jury du Nord-Ouest de l'Ontario ne représentait pas la forte population autochtone vivant dans les réserves. La Cour d'appel de l'Ontario lui a donné raison.

Selon son avocat, Delmar Doucette, les listes de jurés sont anticonstitutionnelles « parce qu'elles ne contiennent qu'une poignée d'Autochtones vivant dans des réserves ». Il ajoute que la province en fait trop peu pour s'attaquer au problème.

Les avocats du gouvernement plaident quant à eux que la province fait les efforts raisonnables pour inclure les Premières Nations.

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Ontario