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Alstom condamnée à une amende de 772 millions pour corruption

Siège social d'Alstom en France

Siège social d'Alstom en France

Photo : Christophe Ena

Reuters
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Alstom a plaidé coupable aux État-Unis dans un dossier où le groupe français était accusé de corruption de responsables gouvernementaux dans des pays tels que l'Indonésie ou l'Arabie saoudite.

Alstom versera une amende de 772 millions de dollars américain dans le cadre d'un règlement négocié avec le département américain de la Justice.

Il s'agit de la plus importante amende infligée à une entreprise par le gouvernement fédéral américain pour violation de la législation des États-Unis relative à la corruption.

Cette amende met un terme à une plainte pour corruption concernant « un mécanisme [...] impliquant des dizaines de millions de dollars » de pots-de-vin, a précisé le département de la Justice. Selon ce dernier, le groupe français a déboursé plus de 75 millions de dollars de pots-de-vin pour s'assurer quelque 4 milliards de dollars de contrats à travers le monde.

Après l'annonce de l'amende, Alstom a fait savoir que les poursuites pénales visant le groupe aux États-Unis seraient abandonnées au bout de trois ans si ses deux filiales américaines respectaient les termes de l'accord conclu avec le département de la Justice.

Dans un communiqué, Alstom réaffirme aussi que l'accord avec le département de la Justice n'aurait pas « d'impact significatif » sur la vente à General Electric de son pôle énergie. Il ajoute que dans le cadre d'un accord conclu avec la Banque mondiale début 2012, il s'est engagé à poursuivre l'amélioration de ses règles internes de conformité et d'éthique.

« Cet accord avec le DoJ [...] permet à Alstom de se concentrer sur la poursuite de nos efforts visant à nous assurer que nos activités sont menées de manière responsable, en ligne avec les plus hauts standards éthiques », indique Patrick Kron, le PDG d'Alstom, cité dans le communiqué.

Un responsable du département de la Justice a précisé que c'était Alstom et non General Electric qui serait tenu de payer l'amende.

Alstom avait dit vendredi qu'il serait contraint de prendre en charge l'amende issue de son accord avec la justice américaine bien que General Electric se soit engagé à supporter tous les passifs et risques associés au pôle énergie du groupe français.

Une filiale britannique d'Alstom et deux anciens employés sont par ailleurs accusés au Royaume-Uni d'avoir versé des pots-de-vin entre 2002 et 2010 en relation avec des contrats pour une centrale électrique en Lituanie, a-t-on appris lundi auprès de la direction britannique de la répression des fraudes (Serious Fraud Office, SFO). En Bourse, Alstom a terminé sur un repli de 0,56 % à 37,77 euros après ces informations, alors que l'indice CAC 40 a gagné 0,3 %. À quelques séances de la fin de l'année, le titre est inchangé sur l'ensemble de 2014 (+0,1%) contre un recul de 1 % pour le CAC 40.

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