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Meurtre de Lin Jun : quatre verdicts possibles pour Magnotta

Dernière phase du procès Magnotta : reportage d'Isabelle Richer

Photo : Associated Press, Facebook/Canadian Press

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le jury au procès de Luka Rocco Magnotta est maintenant isolé dans un lieu sans contact avec l'extérieur. Ce sont finalement huit femmes et quatre hommes qui devront déterminer si l'Ontarien de 32 ans est coupable d'avoir tué et démembré l'étudiant chinois Lin Jun le 25 mai 2012, à Montréal. Le jury autorise quatre verdicts pour l'accusation principale : soit il est non criminellement responsable, soit il est coupable de meurtre prémédité, de meurtre non prémédité ou d'homicide involontaire.

Un texte de François MessierTwitterCourriel

Le juge Guy Cournoyer a mis plus de trois heures à donner toutes ses instructions aux jurés lundi. Il leur a rappelé d'entrée de jeu qu'ils avaient le devoir de parvenir à un « verdict unanime », en se fondant sur les preuves présentées devant eux au cours du procès, qu'il s'agisse de preuves directes ou circonstancielles, d'admissions conjointes de la défense ou de la Couronne ou des réponses des témoins. 

Le magistrat a expliqué au jury que la thèse de la défense selon laquelle Magnotta serait non criminellement responsable de ses gestes en raison de troubles mentaux reposait sur la prépondérance des probabilités, un fardeau moindre que celui qui incombe à la Couronne.

La preuve présentée par cette dernière doit plutôt convaincre le jury de la culpabilité de l'accusé « hors de tout doute raisonnable ». Considérer qu'il est « probablement coupable » n'est pas suffisant, a-t-il dit; dans un tel cas, le bénéfice du doute appartient à la défense.

Le juge Cournoyer a expliqué au jury quel chemin emprunter pour évaluer la responsabilité criminelle de l'accusé. Il repose sur deux questions : 

1. Est-il plus probable que Luka Rocco Magnotta souffrait de schizophrénie paranoïde au moment où les crimes allégués ont été commis? Si le jury estime que non, il ne peut prononcer un verdict de non-responsabilité criminelle; si oui, le jury doit se poser une seconde question;

2. Est-il plus probable qu'il était incapable de déterminer que les gestes qu'il a posés entre le 24 et le 26 mai étaient moralement mauvais en raison de ce trouble mental? Si le jury conclut que oui, l'accusé peut bel et bien être déclaré non-criminellement responsable.

Si le jury estime que l'accusé est non-criminellement respnsable de ces gestes, cela vaudra non seulement pour l'accusation de meurtre prémédité, mais aussi pour les quatre autres chefs : outrage au cadavre, production de matériel obscène, utilisation de la poste pour le diffuser et harcèlement à l'endroit du premier ministre Stephen Harper et d'autres membres du Parlement.

« Je suis ici pour vous aider à prendre une décision, pas pour vous dire quelle décision prendre. »

— Une citation de  Le juge Guy Cournoyer

Si le jury estime que Luka Rocco Magnotta est criminellement responsable de ses gestes, il lui restera à considérer si le meurtre a été intentionnel et s'il a été commis de façon planifiée et délibérée [l'accusé a déjà admis au début du procès qu'il a tué Lin Jun, NDLR]. Si ces deux critères sont remplis, l'accusé doit être déclaré coupable de meurtre prémédité. 

Si le jury conclut que le meurtre n'était pas intentionnel, il doit plutôt déclarer l'accusé coupable d'homicide involontaire. S'il conclut que le meurtre était intentionnel, mais sans avoir été ni planifié ni délibéré - s'il a été commis en raison d'une impulsion soudaine par exemple, il doit plutôt prononcer un verdict de meurtre non prémédité ou meurtre au deuxième degré. 

Le fait que l'accusé ait refusé de rencontrer tout expert en psychiatrie légale retenu par la Couronne peut être pris en considération, a dit le juge, bien qu'il exerçait alors son droit au silence. Il est interdit de déduire de cette décision que l'accusé est coupable, a-t-il expliqué, mais il est cependant possible d'accorder moins de poids à sa défense en conséquence.

Le juge Cournoyer a également indiqué au jury quelle était la marche à suivre pour évaluer la culpabilité au regard des quatre autres chefs d'accusation. 

Plus tôt en matinée, le magistrat avait expliqué aux jurés comment évaluer la crédibilité de chacun des témoins entendus. Il leur a lu une longue liste de questions leur permettant de se prononcer à ce sujet, par exemple : le témoin avait-il l'air honnête? Avait-il des raisons de favoriser une partie au détriment de l'autre? Avait-il une bonne mémoire? Son témoignage diffère-t-il des autres? Les contradictions sont-elles le résultat d'une erreur honnête ou d'un mensonge délibéré?

Deux des quatorze jurés qui ont écouté l'ensemble du procès ont été libérés en fin de journée afin que les délibérations se déroulent à douze, le nombre maximal établi pour cet exercice. Le juré numéro 7 a été exclu parce qu'il avait un billet d'avion pour samedi, tandis que le juré numéro 8 l'a été au terme d'un tirage au sort. Tous deux sont des hommes. Le jury qui se prononcera sur le sort de l'accusé sera donc composé de huit femmes et quatre hommes.

Le juge a invité les jurés à ne pas prendre de position trop ferme dès le départ, et à écouter plutôt l'opinion de chacun. Il leur a aussi suggéré de délibérer entre 9 h et 17 h. Étant donné que le juge a cessé de donner ses directives au jury vers 16 h 30 lundi, les délibérations à proprement dit ne commenceront vraisemblablement que mardi matin, bien qu'il soit déjà officiellement mis en isolement.

Magnotta face à la justice

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