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Exclusif

Patrick Molla essuie un revers de la Cour supérieure

Patrick Molla a loué des locaux dans ce bâtiment à la compagnie Agilis en 2004.

Patrick Molla a loué des locaux dans ce bâtiment à la compagnie Agilis en 2004.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Radio-Canada a appris qu'une des entreprises de Patrick Molla vient de subir un revers important devant les tribunaux.

M. Molla est le propriétaire de la luxueuse résidence du 79, chemin Fraser, dans le secteur d'Aylmer, dont la construction a été autorisée trop près de la rue par la Ville. Il poursuit la Municipalité pour 3,6 millions de dollars.

Lorsque Patrick Molla a loué des locaux d'un bâtiment à la compagnie Agilis en 2004, l'endroit était mal en point.

En 2010, lorsqu'Agilis a quitté les locaux en les laissant dans le même état qu'au début du bail, Patrick Molla, par l'entremise d'une compagnie à numéro, a intenté une poursuite de près de 350 000 $ parce que, selon lui, Agilis ne lui a pas remis un bâtiment de première qualité.

Dans son jugement, le juge Pierre Dallaire, de la Cour supérieure, affirme que cette prémisse n'était pas juste.

Il y des gens qui croient au père Noël. Il y a des gens qui croient aux contes de fées.

Une citation de :Le juge Pierre Dallaire, de la Cour supérieure

« Ce serait le cas si on croyait, par exemple, qu'un taudis commercial pouvait, d'un coup de baguette magique, se métamorphoser en un local commercial de première qualité », poursuit le magistrat.

« Ici, la baguette magique serait le bail qui, manié par le locateur avec une habileté digne de Harry Potter, transformerait un local mal en point en un bâtiment pour ainsi dire neuf, délivré de la vétusté et de la décrépitude qui le caractérisaient », ajoute-t-il.

Un langage direct

« Il a quand même dans son jugement utilisé un langage assez direct pour caractériser le fondement ou l'absence de fondement, je devrais dire, de la poursuite », note de son côté le professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, section de droit civil, Sébastien Grammond.

Le ton du juge Pierre Dallaire laisse transparaître un questionnement sur la légitimité d'une telle poursuite et de l'interprétation du bail par Patrick Molla.

Plus loin dans le jugement, il en rajoute, affirmant avoir suggéré aux deux partis de s'entendre, mais sans succès.

« Le vaisseau de Molla a continué de foncer, sans ralentir ni corriger sa trajectoire, vers l'iceberg incontournable qu'il venait de placer lui-même sur sa route », écrit-il.

Le juge Dallaire souligne le caractère abusif de la poursuite, en affirmant qu'elle a fait perdre cinq jours à la Cour supérieure, sans toutefois la sanctionner.

L'abus de poursuites judiciaires est un enjeu important pour les tribunaux depuis 2009.

« L'Assemblée nationale est intervenue et a ajouté des dispositions au Code de procédure civile pour sanctionner les poursuites abusives. On l'a fait dans le contexte de ce qu'on appelle les poursuites-baillons », explique le professeur Grammond.

Le président d'Agilis, François Bertrand, nous a confirmé qu'il n'avait pas été informé de l'intention de Patrick Molla de porter le jugement en appel.

La propriétaire de l'entreprise n'a pas répondu à nos appels.

D'après le reportage de Louka Jacques

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