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Défaite pour les Métis de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent

Justice et tribunal

Justice et tribunal

Photo : web

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec rejette la requête en provision pour frais de la Communauté métisse de la Gaspésie-Bas-Saint-Laurent.

La requête, entendue au palais de justice de New Carlisle en octobre, visait à obtenir du financement du gouvernement fédéral pour défendre la cause d'un de leur membre, Éric Parent. Le juge François Huot a estimé que la cause de l'homme de la Baie-des-Chaleurs ne pouvait être associée directement aux prétentions ancestrales des Métis.

Éric Parent est accusé d'avoir pêché 40 plies dans la baie des Chaleurs, alors que le maximum autorisé est de 15 poissons. Il a reconnu les faits, mais a invoqué des droits ancestraux pour sa défense.

Dans son jugement, la Cour supérieure estime qu'il y a une incertitude légale entourant ces droits et, en conséquence, la communauté métisse ne peut pas obtenir du financement même si Éric Parent est membre métis et qu'il invoque une défense constitutionnelle.

Avocat aux Services des poursuites pénales du Canada, Denis Lavoie explique que l'obligation de M. Parent dans cette requête était de démontrer que l'intérêt en jeu dépassait son intérêt personnel. « Ça devait être d'intérêt public pour lequel l'État devrait payer dans les circonstances », poursuit-il. Le juge Huot en a conclu que non.

Cause type

Il s'agit d'une défaite pour la Communauté métisse de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent qui souhaite faire de la cause Parent son cheval de bataille. L'organisme envisage de porter l'affaire jusqu'en Cour suprême pour faire valoir ce qu'il considère comme des droits ancestraux.

Le président de la Communauté métisse de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, Benoit Lavoie, admet que son organisme n'a pas beaucoup d'argent. « Les gouvernements le savent, commente M. Lavoie. Ils piochent tant qu'ils sont capables. C'est certain qu'on n'aura pas le choix d'aller plus haut. »

Jusqu'à présent, la Communauté métisse de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent estime avoir dépensé 50 000 $ en honoraires d'avocats. La somme pourrait encore doubler. La cause d'Éric Parent sera entendue le 22 janvier devant la Cour du Québec.

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