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Faut-il une nouvelle loi contre les loups solitaires?

Steven Blaney, ministre fédéral de la Sécurité publique

Steven Blaney, ministre fédéral de la Sécurité publique

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Ottawa voudrait déposer un projet de loi afin de traquer plus facilement les individus qui utilisent Internet ou qui souhaitent voyager pour commettre des attentats terroristes. Mais est-ce vraiment nécessaire de modifier les lois actuelles?

Un texte de Caroline BelleyCourriel

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, veut ainsi s'inspirer de la France, où les parlementaires ont restreint les sorties du pays pour activités terroristes et criminalisé la fréquentation de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme.

Compte tenu des dispositions existantes dans le Code criminel canadien, est-ce vraiment nécessaire? Vérification faite : non.

Le Code criminel contient déjà de nombreuses mesures pour contrer les loups solitaires. Par exemple, l'article 24 proscrit toute tentative de commettre des gestes dans le but de perpétrer une infraction prévue au Code criminel, même si le crime n'est jamais commis.

24. (1) Quiconque, ayant l'intention de commettre une infraction, fait ou omet de faire quelque chose pour arriver à son but est coupable d'une tentative de commettre l'infraction, qu'il fût possible ou non, dans les circonstances, de la commettre.

Autre exemple, l'article 465 prévoit que tout individu qui complote avec d'autres pour commettre un meurtre ou faire assassiner quelqu'un au Canada ou à l'étranger est passible d'emprisonnement à perpétuité, que le complot soit fomenté au Canada ou à l'étranger.

465. (1) (a) quiconque complote avec quelqu'un de commettre un meurtre ou de faire assassiner une autre personne, au Canada ou à l'étranger, est coupable d'un acte criminel et passible de l'emprisonnement à perpétuité; [...]

(3) Les personnes qui, au Canada, complotent de commettre, à l'étranger, des infractions visées au paragraphe (1) et également punissables dans ce pays sont réputées l'avoir fait en vue de les commettre au Canada.

Il est aussi possible de sévir contre l'utilisation des réseaux sociaux à des fins terroristes. La section 318 du Code criminalise toute personne qui incite publiquement à la haine ou préconise la destruction d'un groupe d'individus. Selon les juristes consultés, les différentes vidéos de djihadistes diffusées sur les réseaux sociaux seraient couvertes par cet article.

Quant à empêcher les loups solitaires de quitter le Canada, le Code criminel permet déjà d'imposer l'emprisonnement jusqu'à un an pour éviter la commission d'une activité terroriste.

Épreuves des faits

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