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Lise Thibault

Lise Thibault, l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec a plaidé coupable hier aux chefs d'accusation d'abus de confiance et de fraude qui pèsent contre elle.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, qui a plaidé coupable lundi aux accusations de fraude et d'abus de confiance qui pesaient contre elle, s'expose à une peine de prison ferme, selon des avocats criminalistes.

Depuis le scandale des commandites dans les années 2000, les peines imposées pour de tels crimes sont plus sévères, mentionne l'avocat criminaliste Maxime Roy.

« Règle générale, on peut affirmer qu'il y a un durcissement des peines depuis le début des années 2000 qui s'en va pour un tel montant plutôt pour l'emprisonnement ferme », affirme Me Roy.

La même fraude commise aujourd'hui entraînerait automatiquement une peine de prison. Des changements au Code criminel en novembre 2012 ne permettent plus de bénéficier d'une peine dans la collectivité pour un crime comme celui commis par l'ex-lieutenante gouverneure, aujourd'hui âgée de 76 ans.

Toutefois, puisque Lise Thibault a commis ses fraudes avant les changements apportés au Code criminel, elle pourrait toujours demander une peine dans la collectivité.

Le question demeure entière, mentionne pour sa part l'avocat criminaliste Me Julien Grégoire.

« Je m'attends certainement à une peine d'incarcération. Est-ce que ce sera avec sursis ou non? Là sera la question », dit-il.

L'âge pris en compte?

L'avocat de Lise Thibault, Me Marc Labelle, a fait valoir lundi que le juge Carol St-Cyr devrait tenir compte de l'âge et de l'état de santé de sa cliente afin de déterminer la peine qui lui sera imposée.

Selon Me Maxime Roy cependant, l'âge ou l'état de santé n'ont qu'un impact minime dans la détermination de la peine.

Les prisons sont aménagées pour accueillir les criminels, quelles que soient leurs conditions, souligne pour sa part l'avocat criminaliste Rénald Beaudry.

« Le juge Delisle, qui a 75 ans ou 79 ans, je pense maintenant, est en prison. Il y a des handicapés en prison. Il y a des facilitations pour ces gens-là. Donc, ce n'est pas un empêchement à l'emprisonnement », dit-il.

Lise Thibault devra également rembourser des centaines de milliers de dollars. L'avocat de Lise Thibault propose un plan de remboursement de 310 000 $, mais la poursuite réclame 430 000 $. Cet élément sera tenu en compte dans la détermination de la peine, mentionne par ailleurs Me Beaudry.

« La réhabilitation commence par réparer les torts qu'on a causés à autrui. Alors effectivement, quand il y a un remboursement, ça peut démontrer un début de réhabilitation », dit-il.

La cause reviendra en Cour le 1er mai 2015 pour l'établissement des modalités du plan de remboursement ainsi que les recommandations sur la peine.

L'ex-lieutenante-gouverneure, qui a occupé son poste pendant plus de 10 ans, a quitté ses fonctions au printemps 2007 après le dépôt d'un rapport accablant des vérificateurs généraux du Canada et du Québec. La poursuite a estimé ses dépenses frauduleuses à plus de 650 000 $ pour des parties de golf, des vacances en Floride et des fêtes familiales.

Après avoir multiplié les recours devant les tribunaux durant cinq ans, l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec a finalement plaidé coupable lundi à six chefs d'accusation qui pesaient contre elle.

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