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L'adhésion automatique à une association étudiante débattue en cour

Me Hans Mercier et son client Miguaël Bergeron au palais de justice de Québec.

Me Hans Mercier et son client Miguaël Bergeron au palais de justice de Québec.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour supérieure a commencé à entendre lundi la demande de deux étudiants de l'Université Laval qui veulent mettre fin à l'adhésion automatique aux associations étudiantes des cégeps et des universités.

Laurent Proulx, qui est devenu conseiller municipal à la Ville de Québec, et Miguaël Bergeron croient que les étudiants devraient avoir le droit de décider s'ils veulent cotiser ou non à une association étudiante. Leur requête a été déposée en janvier 2013, dans la foulée du printemps érable.

Actuellement, la Loi sur l'accréditation et le financement des associations étudiantes prévoit que chaque étudiant inscrit dans un cégep ou une université doit être membre d'une association et verser une cotisation. Il est toutefois possible de se retirer d'une association étudiante en formulant une demande à cet effet.

Selon Miguaël Bergeron, les manifestations étudiantes de 2012 ont mis en lumière les failles du système actuel. « Il y a des gens qui, par exemple, n'étaient pas d'accord avec les grèves, ils n'étaient pas d'accord avec les manifestations, l'intimidation, le cassage et ils ont financé ça quand même de leurs poches en tant qu'étudiants », dit-il.

L'étudiant en administration, associé au carré vert pour la hausse des frais de scolarité, déplore que sa voix n'ait pas été entendue lors des prises de position de son association étudiante en 2012. Il estime que l'adhésion automatique va à l'encontre des libertés individuelles.

« Il y a des fédérations étudiantes qui pouvaient arriver tous les jours et dire : "Moi, je parle au nom de 200 000, 300 000 étudiants". Alors que dans les faits, dans les quorums, vous n'avez jamais plus que 150 personnes. Ces gens-là ont ce monopole de représentation », souligne-t-il.

L'association des étudiants de premier cycle de l'Université Laval, la CADEUL, a soutenu le contraire devant le tribunal. La présidente Caroline Aubry plaide que les décisions controversées sont prises de façon démocratique. Changer les règles du jeu signifierait, selon elle, affaiblir le mouvement étudiant.

« Si on touche à cette grosse partie de nos revenus, c'est sûr que ça devient très difficile d'avoir les moyens d'agir et d'avoir les moyens d'offrir des services à nos membres, d'organiser des activités pour dynamiser la vie universitaire et de s'adjoindre des ressources pour défendre leurs intérêts », défend-elle.

Choisir son association

Dans leur requête, les étudiants réclament la possibilité de créer de nouvelles associations et de se joindre à celle de leur choix. Ils contestent la constitutionnalité de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations étudiantes, qui irait à l'encontre de la Charte des droits et libertés.

Des avocats de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) et de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) feront valoir leurs arguments mercredi.

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