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Ottawa s'attaque à l'écart des prix entre le Canada et les États-Unis

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Le ministre de l'Industrie et du Commerce, James Moore

Le ministre de l'Industrie et du Commerce, James Moore

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral dépose un projet de loi pour renforcer les pouvoirs du Bureau de la concurrence du Canada afin de mettre un terme à la disparité des prix sur plusieurs produits de consommation entre, notamment, le Canada et les États-Unis.

Le ministre de l'Industrie et du Commerce, James Moore, a indiqué que plusieurs enquêtes démontraient des disparités de prix, pour un même produit, selon que le consommateur l'achète aux États-Unis ou au Canada. Il estime que les consommateurs canadiens sont ainsi injustement discriminés et que ce type de stratégie s'apparente à du vol.

Les disparités de prix oscillent généralement de 10 % à 25 % et peuvent atteindre jusqu'à 50 % comme c'est le cas pour certains comprimés d'aspirine.

La disparité géographique est réelle et c'est un fardeau injuste pour les consommateurs canadiens.

James Moore

Le Bureau de la concurrence, pilier du projet de loi

Le projet de loi prévoit de donner des pouvoirs d'enquête au Bureau de la concurrence, notamment celui de forcer des entreprises à fournir des documents internes pour justifier la fixation du prix de certains produits. Le projet de loi permettrait aux enquêteurs du Bureau de la concurrence de forcer des dirigeants d'entreprises à témoigner pour répondre de leur politique de fixation des prix.

Les commissaires du Bureau de la concurrence pourront ensuite diffuser les résultats de leurs enquêtes pour permettre aux consommateurs canadiens de faire des choix d'achats éclairés. M. Moore soutient s'être inspiré de plusieurs modèles européens avant de mettre sur pied le système canadien.

Le ministre Moore précise qu'il ne s'agit pas de fixer des prix de vente pour le marché canadien, mais bien de divulguer et dénoncer des stratégies de vente discriminatoires à l'endroit des consommateurs canadiens.

La simple divulgation de ces stratégies de vente exercera une pression à la baisse sur le prix des produits. Les commerçants et les consommateurs canadiens pourront ainsi sanctionner ces entreprises en optant pour des produits plus concurrentiels ou provenant d'entreprises qui présentent de meilleures pratiques commerciales.

Le Bureau de la concurrence du Canada estime être en mesure d'exercer les pouvoirs promis par le projet de loi avec le budget existant. La politique se ferait ainsi à coût nul, sauf pour les consommateurs canadiens qui y trouveront leur compte, selon le ministre.

Tableau comparant les prix de certains articles au Canada et aux États-UnisAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Tableau comparant les prix de certains articles au Canada et aux États-Unis

Les détaillants satisfaits du projet de loi

La présidente du Conseil canadien du commerce de détail, Diane Brisebois, se réjouit de cette annonce. Elle soutient que son association est la seule qui a milité si activement en faveur d'un tel projet de loi.

« Nommer et pointer du doigt pour que les gens comprennent pourquoi il y a un écart de prix, ça change les comportements assez rapidement. Moi, je pense qu'on va voir des changements de comportements, et aussi une baisse de prix », avance-t-elle.

Mme Brisebois réfute l'argument selon lequel le projet de loi du ministre Moore offre peu de bénéfices tangibles pour les consommateurs. Selon elle, des fournisseurs ont bel et bien changé de comportements ces dernières années après avoir réalisé que les consommateurs savaient qu'ils étaient responsables des écarts de prix.

Elle admet cependant que des fournisseurs continuent d'agir de la même manière encore aujourd'hui. Elle donne l'exemple d'un fournisseur de chaussures de sport étranger qui peut exiger beaucoup plus d'un détaillant canadien, en sachant que ce dernier n'a pas le choix de plier, puisque ses produits sont recherchés.

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