•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Québec adopte le projet de loi de réforme des régimes de retraite

Un reportage de nicolas Vigneault

Les députés du Parti libéral du Québec (PLQ), majoritaire à l'Assemblée nationale, ont fait adopter le projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite.

Les députés du PLQ et de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont voté en faveur du projet de loi, alors que ceux du Parti québécois (PQ) et de Québec solidaire (QS) s'y sont opposés. Le projet de loi a ainsi été adopté avec une majorité de 85 voies contre 28.

Le projet de loi 3 prévoit des mesures pour éponger les déficits actuels et futurs des 170 régimes de retraite des employés municipaux du Québec. Ces déficits frôlent actuellement 4 milliards de dollars. Le projet balise également le processus de négociation entre les villes et leurs employés.

Le principe de base du projet de loi consiste en un refinancement à parts égales des déficits passés (50 % pour l'employeur et 50 % pour les syndiqués) des régimes de retraite.

En vertu d'un amendement obtenu par le Parti québécois (PQ), les deux parties auront la possibilité de s'entendre sur une formule de redistribution du déficit passé pouvant inclure un partage de 45 %-55 %. En contrepartie, le PQ a dû consentir à ce que le projet de loi soit présenté en chambre avant l'ajournement des travaux pour la période des fêtes.

Par ailleurs, l'argent consacré annuellement au régime de retraite dans une municipalité ne pourra plus dépasser 18 % de la masse salariale. Les villes pourraient donc cesser d'indexer les régimes des personnes qui ont pris leur retraite avant cette année. Un autre amendement obtenu par le PQ consiste à reprendre l'indexation, avec une rétroaction pouvant atteindre trois ans lorsque le régime recouvre la rentabilité.

La loi toucherait 122 000 personnes, dont 50 000 déjà retraitées, ce qui correspond à 1,5 % de la population québécoise.

Montréal et Québec exaucées

Piloté par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, le projet de loi était réclamé par des villes comme Montréal et Québec.

Les maires de Montréal et de Québec, Denis Coderre et Régis Labeaume, ont plaidé en faveur du projet de loi lors de la commission parlementaire sur le sujet. Ils considèrent qu'il est impératif d'agir afin de respecter la capacité de payer des contribuables. Ils arguent d'ailleurs que le simple fait de suspendre temporairement l'indexation des rentes versées soulagerait le déficit de leurs villes de façon significative.

MM. Coderre et Labeaume soutiennent que le financement des régimes de retraite de leurs employés grève une trop grande partie de leur budget – 12 % du budget montréalais, selon M. Coderre.

L'ancien président du Mouvement Desjardins et président du Comité sur l'avenir des régimes de retraite, Alban D'Amours, a été l'un des premiers témoins entendus par la commission parlementaire. M. D'Amours a déclaré que le projet de loi 3 souscrivait à l'esprit du rapport qu'il avait lui-même produit et déposé en avril 2013.

Le milieu syndical portera sa cause en cour

Si l’adoption de la Loi 3 satisfait les élus municipaux, elle soulève l’ire des milieux syndicaux. Les employés municipaux ont tenu de nombreuses manifestations de même que quelques journées de grève pour dénoncer le projet de loi.

La Coalition syndicale pour une libre négociation a déploré notamment que le gouvernement permette de revenir sur des ententes dûment négociées et signées. Elle estime également que la Loi 3 prive le milieu syndical de la possibilité de s’entendre avec les municipalités sur le refinancement des régimes de retraite.

Le porte-parole de la coalition, Marc Ranger, a prévenu le gouvernement que le milieu syndical porterait la cause devant les tribunaux en plus de maintenir la mobilisation sur le terrain. M. Ranger a promis de porter la cause jusqu'en Cour suprême du Canada.

Quel avenir pour nos retraites?  Consultez notre dossier.

Affaires municipales

Politique