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Le bassin hydrologique de la rivière Peel au Yukon

Le bassin hydrologique de la rivière Peel au Yukon

Philippe Moulier

La Cour suprême du Yukon a rejeté, mardi, une décision du gouvernement territorial de ne pas protéger à 80 % le bassin hydrographique de la rivière Peel comme l'avait recommandé la Commission d'aménagement en 2011.

Le Parti du Yukon, fraîchement arrivé au pouvoir, avait rejeté cette idée et ordonné que seuls 29 % des 67 000 kilomètres carrés de cette région soient protégés de toute incursion industrielle.

La Commission avait fait sa recommandation après avoir étudié le dossier pendant cinq ans.

Or, le juge R. S. Veale estime que le plan d'aménagement du bassin Peel souhaité par le gouvernement ne respecte pas l'accord cadre définitif signé avec les Premières Nations en 1993.

Le bassin Peel au Yukon (en bleu)Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le bassin Peel au Yukon (en bleu)

Photo : CBC

Cette entente stipule que les Autochtones gardent des droits sur leurs territoires traditionnels ainsi qu'un droit de regard sur la gestion des ressources naturelles. Elle a comme but, explique le tribunal, de renforcer la réconciliation entre les sociétés autochtones et non autochtones.

Cependant, explique le tribunal, la décision du gouvernement de réduire de 80 % à 29 % la taille des terres protégées du bassin Peel est « inconsistante avec l'honneur et l'intégrité de la Couronne. »

« Il s'agit d'une grande victoire pour le Yukon, a déclaré Kate White, la députée de Takhini-Kopper King. C'est un grand pas pour les droits des Premières Nations. »

Le dossier du bassin Peel a été porté entre autres devant la Cour par les premières nations de Na-Cho Nyak Dun et de Tr'ondëk Hwëchin, qui y ont des territoires traditionnels.

Interruption à Dawson

La décision de la haute Cour a également poussé les gouvernements du Yukon et les premières nations de Tr'ondëk Hwëch'in et de Gwitchin Vuntut à interrompre le processus de mise en place d'un plan régional d'utilisation des terres de la région de Dawson, qui englobe 10 % du territoire yukonnais.

« Toutes les parties conviennent qu'il est très important d'obtenir des éclaircissements avant de poursuivre le processus d'élaboration du plan, » souligne le gouvernement territorial dans un communiqué.

Les gouvernements affirment qu'ils vielleront à ce que les travaux accomplis jusqu'ici ne l'aient pas été en vain. Ils veulent les voir reprendre dès qu'ils auront de nouveau confiance dans le processus.

Colombie-Britannique et Yukon

Ressources naturelles