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Une nouvelle loi pour accroître l'imputabilité de la GRC

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, souligne l'entrée en vigueur de la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC.

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, souligne l'entrée en vigueur de la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a souligné aujourd'hui l'entrée en vigueur de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, et ce, en présence du patron de la police fédérale, Bob Paulson.

Cette loi est venue répondre aux nombreuses critiques quant à l'imputabilité de la GRC, depuis notamment la mort de Robert Dziekanski à l'aéroport de Vancouver, après l'utilisation d'un pistolet à décharge électrique par les policiers.

Elle prévoit entre autres la mise en place d'une nouvelle commission civile d'examen et de traitement des plaintes. Celle-ci sera dotée de nouveaux pouvoirs et replacera la Commission des plaintes du public contre la GRC.

La nouvelle loi introduit aussi un cadre réglementaire pour gérer les enquêtes criminelles sur les incidents graves mettant en cause des membres de la GRC. L'objectif est de veiller à l'impartialité et à la transparence de ces enquêtes.

Enfin, la nouvelle législation a pour but de moderniser les processus de déontologie, de règlement des griefs, d'emploi et de gestion des ressources humaines de la GRC. Cela confère des prérogatives différentes au commissaire pour établir un processus particulier aux enquêtes sur les plaintes de harcèlement visant un membre de la GRC.

« La Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada est un outil important qui nous permettra de nous assurer que la GRC répondra de ses actes devant les Canadiens, et qu'elle demeure un organisme d'application de la loi digne de confiance et capable d'adaptation, et ce, pour les générations à venir. »

— Une citation de  Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique

Bob Paulson s'est félicité de l'arrivée de cette loi qui « nous procure les outils dont nous avons besoin pour régler rapidement et équitablement les problèmes en milieu de travail, pour nous concentrer surtout sur ce que nous faisons le mieux, soit protéger la population canadienne ».

Elizabeth Walker, la présidente du Comité externe d'examen de la GRC, a souligné pour sa part que cette loi aura « un effet positif sur le travail » de son comité, qui « se penchera sur des questions qui sont essentielles pour la GRC et ses membres, comme le harcèlement, les questions de conduite graves et les cas de renvoi. De plus, le Comité créera et publiera des normes de services pour ses examens de cas, et en fera état publiquement ».

Un rapport attendu du commissaire à l'intégrité

La nouvelle législation entre en vigueur à la veille de la publication d'un rapport du commissaire fédéral à l'intégrité qui devrait éclabousser la GRC, et plus spécialement son service de l'air.

L'organisme fédéral a d'ailleurs tenté de bloquer la sortie de ce rapport, affirmant n'avoir pas eu assez de temps pour préparer sa réplique. MM. Blaney et Paulson ont été peu bavards à ce sujet ce matin.

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