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Pour consentir à une relation sexuelle, il faut dire oui... et le redire

Jian Ghomeshi, accompagné de son avocate Marie Henein, au sortir du palais de justice de Toronto, le 26 novembre 2014

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

Les cas très médiatisés d'accusations d'agressions sexuelles portées contre l'ex-animateur de CBC Jian Ghomeshi, ou encore les allégations de harcèlement de deux députées néo-démocrates visant deux députés libéraux fédéraux, suscitent de nombreuses interrogations sur la notion de consentement.

Dans une entrevue accordée sur ICI RDI, l'avocate Célina St-François, spécialisée en droit criminel, s'est penchée sur cette notion délicate et complexe.

Par exemple, il a été évoqué en entrevue que lorsqu'un adepte de pratiques sadomasochistes informe son ou sa partenaire de ses pratiques, celui-ci ou celle-ci doit s'attendre à un mode de relation particulier. En conséquence, est-ce que le fait d'en avoir informé la personne peut empêcher, par la suite, le dépôt d'accusations contre cet adepte de pratiques sadomasochistes?

La réponse est non, répond Célina St-François. La notion de consentement à une relation sexuelle implique qu'on dise oui à toutes les étapes de celle-ci. « Il ne suffit pas de dire au début :''oui je suis d'accord''. Si le ou la partenaire en cours de route change d'avis, disant : ''écoute, ça va trop loin, je ne suis pas d'accord avec telle ou telle pratique sexuelle'', le consentement n'est plus donné. »

Me Véronique Robert, avocate criminaliste qui enseigne la notion de consentement à l'Université Laval, abonde dans le même sens. « Le consentement peut se retirer à tout moment, soit parce qu'à un moment « X », la plaignante ne veut plus, pour aucune raison, ou parce que tel ou tel geste ne lui plait pas, parce qu'elle ne veut pas aller jusque-là. On peut consentir à un baiser, et ne pas consentir à autre chose, par exemple », a précisé Me Robert en entrevue à 24|60.

Que dit le code criminel à cet égard?

Célina St-François, avocate spécialisée en droit criminelAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Célina St-François, avocate spécialisée en droit criminel

Le consentement doit être donné de façon libre, éclairé, par une personne qui n'est pas intoxiquée par la drogue ou par l'alcool. « Et le consentement doit être verbal, par exemple : ''oui je suis d'accord'', ou doit être manifesté dans les gestes qui sont posés. Donc, le simple fait de ne rien dire n'équivaut pas à un consentement », explique Me St-François. Il n'y a pas de consentement tacite qui tienne dans ces cas-là.

Me Véronique Robert souligne aussi qu'en droit canadien, le consentement est un acte positif, qui doit être manifesté par des paroles et des gestes. « De geler, de ne rien dire, de ne rien faire, d'avoir peur : c'est une absence de consentement », explique-t-elle.

Et il y a ce cas d'une députée néo-démocrate qui a déclaré dans les médias ne pas avoir donné de consentement explicite pour une relation sexuelle alléguée avec un député libéral.

Advenant que l'affaire se retrouve devant les tribunaux, le juge devra évaluer les circonstances propres à ce cas. Autrement dit : que s'est-il passé? « Est-ce que l'accusé pouvait véritablement croire qu'il avait véritablement obtenu un consentement de par les gestes qu'il avait obtenus par la plaignante?, dit Me St-François. C'est toujours une question délicate et il faut s'en remettre aux faits. »

Dans l'éventualité, très probable, que la version de la plaignante diffère de celle de l'accusé, le juge se posera trois questions, explique Célina St-François.

  • Est-ce que je crois l'accusé? S'il le croit, il l'acquitte.
  • Mais, si le juge ne le croit pas, il se demandera alors : « Est-ce que sa version suscite un doute dans mon esprit? »
  • Et, alors, même si la version de l'accusé ne suscite pas de doute, le juge se demandera si la version de la poursuite offre une preuve hors de tout doute concernant les événements.

« Bref, pour le juge, la question ne se résume pas à dire : ¨Quelle est la version en laquelle je crois, celle de la plaignante ou celle de l'accusé?¨ Il y a des étapes à suivre », explique Me St-François.

Me Véronique Robert et la notion de consentement

Pas de délai de prescription

Est-ce que la plaignante peut porter plainte en tout temps contre son présumé agresseur?

La réponse est oui, dit Célina St-François. « Il n'existe pas de délai de prescription en droit criminel », précise-t-elle.

Dans le cas de Jian Ghomeshi, par exemple, son employeur, CBC, l'avait congédié après avoir été mis au courant d'une activité sexuelle présumée pour laquelle l'ex-animateur n'avait pas obtenu de consentement.

L'histoire a fait boule de neige et au moins huit autres femmes se sont manifestées en affirmant avoir vécu semblable expérience avec M. Ghomeshi. Ce qui fait dire à Me St-François que d'autres accusations pourraient être portées dans cette affaire, car d'autres femmes pourraient porter plainte.

Société