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Moreau s'entend avec le PQ, le projet de loi 3 adopté avant Noël

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a consenti deux amendements au projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite, afin d'obtenir la collaboration du Parti québécois (PQ) pour le présenter en chambre avant la fin de la présente session parlementaire.

En acceptant les deux amendements, le PQ s'est engagé à ne pas prolonger le processus parlementaire ce qui aurait eu pour effet de retarder l'adoption du projet de loi ou de forcer le gouvernement à recourir au bâillon.

Un amendement permettra une certaine négociation entre les syndiqués et les employeurs sur le financement des déficits passés et un autre permettra le retour à l'indexation de la rente, avec une rétroaction de trois ans, dans l'éventualité ou le fonds retrouve le chemin de la rentabilité.

Le projet de loi 3 sera adopté avant Noël : le ministre Moreau s'explique

Le principe de base du projet de loi demeurera un refinancement à parts égales des déficits passés (50 % pour l'employeur et 50 % pour les syndiqués). Les deux partis auront toutefois la possibilité de s'entendre sur une autre formule de partage du déficit passé pouvant atteindre 45 % - 55 %.

Quant à l'indexation, elle sera automatiquement suspendue lorsque le régime de retraite devient déficitaire. Mais les retraités pourront retrouver cette indexation, avec une rétroaction d'au plus trois ans, lorsque le régime redevient pleinement capitalisé.

Le porte-parole du PQ en matière de régimes de retraite, Alain Therrien, a déclaré avoir conclu cette entente avec le gouvernement dans le but d'obtenir le maximum de bénéfices pour les retraités. « Le gouvernement aurait adopté le projet de loi avec ou sans nous », a indiqué M. Therrien. « Nous avons choisi d'être constructifs et de nous faire les porteurs des demandes et des critiques entendues lors des consultations ».

« Devant la menace d'un bâillon, nous devions sécuriser ces gains », a précisé M. Therrien.

Le PQ votera tout de même contre le projet de loi, mais la majorité dont dispose le gouvernement en chambre lui permettra de le faire adopter avant la fin de la présente session parlementaire.

« Il y a un bris de contrat dans ce projet de loi qui fait jurisprudence. »

— Une citation de  Alain Therrien

« On ne peut pas accepter un projet de loi qui consiste à briser des contrats du passé dûment négociés entre les partis », a-t-il ajouté.

Le premier ministre Philippe Couillard a prêché en ce sens insistant sur l'urgence d'agir, notamment dans le dossier des régimes de retraite. Refusant toutefois d'indiquer si son gouvernement pourrait recourir au bâillon pour faire adopter ses projets de loi avant la fin de la session, M. Couillard précise qu'« on veut que les projets de loi soient adoptés ».

À la défense des « grands dérangés »

Le ministre Moreau a attaqué personnellement le porte-parole de la Coalition syndicale pour la libre négociation, Marc Ranger, pour la journée de perturbations organisée à travers la province. « Il est complètement déconnecté de la réalité, cet individu-là », a-t-il déclaré en lui reprochant d'utiliser « des techniques dépassées des années 1960 » pour faire valoir ses opinions.

« Quand je vois les guichets du métro qui sont ouverts, il ne pourra pas dire qu'il n'a rien volé », a déclaré le ministre Moreau en référence au populaire slogan de la coalition : "On a rien volé, nous autres". « Comment ça s'appelle ça, laisser les gens passer alors que personne ne paie. Pensez-vous qu'il y a des choses qui sont gratuites comme ça dans la société.

Le président du C.A. de la STM, Philippe Schnobb, a tenu à préciser que ni lui ni son directeur général n'avaient été mis au fait d'une telle situation, rapportée ce matin par les médias.

Un système de perception des droits de passage d'un autobus a été déclaré « défectueux » en cette journée de manifestation syndicale des employés municipaux.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un système de perception des droits de passage d'un autobus a été déclaré «défectueux» en cette journée de manifestation syndicale des employés municipaux.

Photo : Pascal Robidas

M. Moreau accuse M. Ranger de vouloir faire payer le déficit des caisses de retraite à l'ensemble des citoyens québécois. Il précise toutefois que le gouvernement forcera M. Ranger à négocier grâce au projet de loi 3. M. Moreau soutient que M. Ranger n'a réglé aucun déficit passé d'une seule caisse de retraite depuis le dépôt du projet de loi qu'il dénonce en juin dernier.

« Ce gars-là parle de négociation, mais il ne négocie pas. »

— Une citation de  Pierre Moreau

Citant de nouvelles études actuarielles, le ministre Moreau a indiqué que le déficit des caisses de retraite atteint maintenant 3,9 milliards de dollars. « C'est un débat de 3,9 milliards de dollars de déficit qu'on ne souhaite pas faire supporter par les contribuables du Québec, dont la plupart n'ont pas de fonds de pension. C'est une question de société, c'est un enjeu social. »

M. Moreau souligne que la libre négociation n'a réglé aucun déficit passé au cours des 20 dernières années et qu'il ne peut laisser les choses se détériorer davantage. Le ministre souligne qu'il est impossible de laisser le déficit de 3,9 milliards de dollars - pour 122 000 syndiqués, dont 50 000 retraités - se creuser plus longtemps.
« On n'est pas en train de les voler », avance M. Moreau en référant au populaire slogan utilisé par les syndiqués municipaux. « On est en train de leur dire : "On sauve vos pensions!" »

Québec maintient le cap sur l'équilibre budgétaire

La journée de manifestations nationale des syndicats d'employés municipaux semble n'avoir aucun effet sur le gouvernement Couillard qui ne bronche pas et maintient le cap vers l'équilibre budgétaire pour l'année fiscale 2015-2016.

Le premier ministre soutient agir de la sorte dans l'intérêt supérieur de tous les contribuables québécois. « Y compris ceux qui manifestent en ce moment », a-t-il avancé.
« Ce matin, les contribuables veulent aller travailler, soutient M. Couillard. Alors de les empêcher de le faire ne m'apparaît pas comme une très bonne façon de faire la promotion des idées. »

Manifestation devant l'hôtel de ville de Montréal.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Manifestation devant l'hôtel de ville de Montréal.

Photo : Radio-Canada

L'intensité des manifestations ne ralentira pas le rythme des compressions entreprises par le gouvernement, prévient M. Couillard. « On est déterminé à atteindre l'équilibre budgétaire parce que ce serait irresponsable de notre part de ne pas le faire. Ce serait irresponsable non seulement envers nous, mais envers la prochaine génération de retarder ce retour à l'équilibre. »

Bien qu'il affirme écouter les revendications des manifestants, il estime que les impératifs des finances publiques et de la relance économique du Québec sont plus importants.

La ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, abonde dans le sens de M. Couillard. Lorsqu'interrogée sur sa sympathie à l'égard des manifestants, la ministre Thériault a indiqué qu'elle était « sensible aux finances publiques du Québec ».

« À partir du moment où on empêche des gens de travailler parce qu'on veut avoir un meilleur fonds de pension, je trouve ça ordinaire. »

— Une citation de  Lise Thériault

Les employés municipaux ne sont d'ailleurs pas les seuls à faire les frais de cet objectif. La santé, les garderies, les commissions scolaires, la fonction publique et les transferts aux municipalités sont autant de secteurs touchés par des compressions gouvernementales.

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