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L'UMQ rejette les recommandations de la commission Robillard

Un camion à déchets de la Ville de Sherbrooke

« C'est toujours la même bonne vieille recette chaque fois que le gouvernement du Québec a des difficultés, c'est de dire : ''on va aller le pelleter dans la cour des municipalités », déplore la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), la mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy.

« On est catastrophés », indique Mme Roy en commentant les compressions de 1,3 milliard de dollars dans les transferts aux municipalités suggérées par la Commission permanente de révision des programmes dirigée par l'ancienne ministre libérale Lucienne Robillard. « La commission Robillard a une approche simpliste », dénonce Mme Roy.

La présidente de l'UMQ souligne que de telles compressions signifient que les municipalités devront augmenter leurs taxes de 14 % afin de boucler leur budget. « C'est à peu près impensable », ajoute-t-elle.

Des surplus nécessaires

Mme Roy souligne par ailleurs que les fameux surplus de 1,4 milliard de dollars dont disposent les municipalités servent en fait de réserve pour faire face aux impondérables puisque les municipalités n'ont pas le droit - tout comme les commissions scolaires - de faire des déficits. « Il faut donc prévoir au début de l'année combien de centimètres de neige il va tomber, combien de feux il y aura, combien il y aura de ventes de maison... », explique-t-elle.

Ces surplus budgétaires - d'environ 7 % - sont absolument nécessaires pour les municipalités.

Suzanne Roy

 « Dans les faits, en Ontario, ils ont le double des surplus budgétaires de nos municipalités », explique Mme Roy, qui réplique ainsi au passage à la commission, qui donnait en exemple l'Ontario.

La mairesse de Sainte-Julie prévient qu'une telle manoeuvre mettra les municipalités à risque, puisque les surplus de 1,4 milliard de dollars sont comptabilisés sur la foi de chiffres de 2012. Or, les surplus ont fondu depuis ce temps, selon Mme Roy.

La commission Robillard a une approche simpliste.

Suzanne Roy

Le porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière d'Affaires municipales, Mario Laframboise, abonde en ce sens estimant que le surplus des villes, de l'ordre de 7 % - alors qu'il est de 14 % en Ontario - constitue le fonds de roulement des municipalités.

Un demi-milliard de compressions en deux ans

Les municipalités auront déjà du mal à absorber les compressions budgétaires de 300 millions imposées dans le pacte fiscal conclu avec Québec, selon Mme Roy. Il était convenu qu'il n'y aurait pas d'autres compressions au niveau des municipalités », souligne-t-elle.

La présidente de l'UMQ, Suzanne RoyLa présidente de l'UMQ, Suzanne Roy Photo : Radio-Canada

Les compressions budgétaires du pacte fiscal s'ajoutaient déjà à des compressions de 235 millions « dans l'année fiscale 2014 étant donné une modification au niveau de la TVQ (taxe de vente québécoise) », précise Mme Roy. « C'est donc un demi-milliard de dollars qu'on est allé puiser dans les coffres des municipalités depuis deux ans. »

Dans l'éventualité où le gouvernement irait de l'avant avec son plan de réductions de 1,3 milliard de dollars, Mme Roy convient que les municipalités n'auront d'autre choix que d'éliminer beaucoup de projets et hausser les taxes des citoyens. « Ce n'est pas le rôle des municipalités, nous ne sommes pas là pour résoudre les problèmes systématiquement à chaque fois », avance-t-elle.

Ce n'est pas possible de penser que ces compressions sont viables pour les municipalités.

Suzanne Roy

La CAQ dénonce la « sous-traitance des taxes »

le député caquiste Mario Laframboise déplore la stratégie évoquée par la commission Robillard de couper dans les transferts aux municipalités. Il estime que les villes auront le choix entre couper dans les services, retarder des investissements ou augmenter les taxes des citoyens pour boucler leur budget.

Il [le gouvernement] sous-traite ainsi les taxes comme il l'a fait dans le cas des commissions scolaires.

Mario Laframboise

M. Laframboise souligne au passage que le milieu municipal, selon un rapport de la firme Deloitte et Touche de 2011, est déjà aux prises avec un déficit de 34 milliards de dollars dans ses investissements dans les infrastructures.

Il présume que plusieurs municipalités choisiront d'augmenter les taxes, une mesure économiquement contre-productive, selon lui. « L'effort [augmentation de taxes municipales] sera supérieur à l'inflation, présume M. Laframboise. Encore une fois, on va enlever de la poche des contribuables du revenu disponible pour faire rouler l'économie. »

De son côté, le maire de Montréal, Denis Coderre, n'a pas l'intention d'augmenter les taxes municipales au-delà du niveau de l'inflation au cours de la totalité de son mandat. « C'est sûr qu'il faudra diversifier davantage la question des revenus et de l'assiette fiscale », a déclaré M. Coderre, lundi.

La solution privilégiée par la CAQ pour juguler les budgets des municipalités est de leur permettre de décréter eux-mêmes le salaire de leurs employés. M. Laframboise souligne que la masse salariale des municipalités pèse lourdement sur leur budget. 

Bien que favorable à cette mesure, la présidente de l'UMQ rétorque qu'il est impossible de transférer le fardeau des compressions budgétaires de 1,3 milliard de dollars sur le dos de ses employés.

La présidente de l'UMQ demande au premier ministre Couillard de respecter l'entente transitoire pour l'année 2015 afin de permettre aux municipalités de jouer leur rôle de gouvernement de proximité offrant des services à la population.

Politique