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Rapport Robillard : les municipalités et le secteur agricole visés par les coupes

Radio-Canada
Mis à jour le 

La commission de révision permanente des programmes présidée par Lucienne Robillard a identifié 2,3 milliards de dollars de compressions possibles au Québec pour arriver à éliminer le déficit l'an prochain. L'essentiel des coupes proviendrait des transferts versés par le gouvernement aux municipalités et de l'abolition de l'assurance stabilisation des revenus agricoles.

Québec estime devoir couper au total 3,2 milliards de dollars pour respecter son engagement à éliminer le déficit l'an prochain.

Serrer la ceinture des Villes

Dans les municipalités, la commission propose au gouvernement de couper 1,3 milliard de dollars par année dans les transferts.

« Quand on regarde l'ensemble des moyens que les municipalités ont, on pense que c'est réalisable sans hausse de taxes », a estimé Mme Robillard. Elle incite ces dernières à mieux contrôler leurs dépenses, dont la croissance annuelle est beaucoup trop élevée, selon elle, à 5,8 %.

« Le 5,8 % est même plus élevé que la croissance des dépenses en santé et en éducation, alors on se dit qu'il y a quelque chose qui ne va pas là », a fait valoir la présidente de la commission, Lucienne Robillard.

Des garderies à 35 $ par jour

La commission recommande une augmentation du tarif des garderies à 35 $ par jour, jumelée à une utilisation maximale des crédits d'impôt fédéral.

La proposition serait plus avantageuse pour les parents que ce que suggère présentement le gouvernement, selon Mme Robillard. « Loin de moi l'idée de juger les décisions du gouvernement du Québec. Ils sont imputables par rapport à la population », a-t-elle précisé.

Québec a préféré un tarif modulé selon le revenu parental, et pouvant atteindre 20 $ par jour. 

Le commission recommande aussi au gouvernement de réévaluer la pertinence de créer 30 000 nouvelles places en garderies. Selon elle, le ratio éducatrices-enfants devrait aussi être ramené à une éducatrice pour 10 enfants, une économie annuelle de 65 millions $.

Sabrer dans l'aide agricole

Dans le secteur agricole, la commission pense que Québec peut économiser 300 millions de dollars par an. Selon elle, le programme d'assurance stabilisation est beaucoup trop généreux. La commission propose que les assurés assument la totalité de la prime de risque.

On suggère aussi de faire grimper le tarif des services ambulanciers pour aller chercher 12 millions de dollars de plus dans la poche des utilisateurs. On veut aussi annuler la gratuité offerte aux personnes âgées de 65 ans et plus qui ne bénéficient pas du supplément de revenu garanti.

D'autres programmes devraient aussi être abolis, selon la commission, qui vise notamment les enveloppes discrétionnaires des ministres (14 millions) et le programme de soutien à l'action bénévole (10,4 millions).

Concernant le financement public des écoles privées, la commission ne formule aucune recommandation pour le moment, et y va d'une mise en garde contre « une prise de décision précipitée ».

Les réactions au rapport Robillard n'ont pas tardé. Le monde municipal, agricole et les grandes centrales syndicales ont dénoncé en bloc les coupes proposées.

Révision des programmes : analyse du rapport

Mme Robillard a rappelé que son travail s'est effectué d'une façon indépendante « tant du gouvernement que des groupes de pression ». Mais l'exercice n'a pas été facile, a-t-elle souligné.

« On note la quasi-absence d'analyses interministérielles des programmes et l'insuffisance de vision stratégique. »

Le gouvernement est informé du contenu du rapport depuis un bon moment. Il a déjà annoncé des compressions dans les municipalités et une restructuration des services de garde. Dans les deux cas, il a choisi de ne pas retenir les recommandations de la commission qu'il a créée.

La commission de révision permanente des programmes poursuit quant à elle ses travaux. Un autre rapport est attendu en juin 2015, qui pourrait cette fois se pencher sur les programmes en santé et en éducation, qui accaparent à eux seuls les trois quarts du budget du Québec.

Les premières recommandations de la commission concernent huit programmes

  1. L'aide financière aux municipalités - jusqu'à 1,3  milliards de dollars d'économies;
  2. L'aide aux agriculteurs - 300 millions d'économies;
  3. Le Programme de places à contribution réduite dans les services de garde éducatifs - jusqu'à 378 millions de dollars d'économies;
  4. Le financement des étudiants universitaires internationaux - entre 51,3 et 151,6 millions de dollars d'économies;
  5. Les services ambulanciers - entre 91,8 millions et 119,9 millions de dollars d'économies;
  6. Le budget discrétionnaire des ministres - 14,4 millions de dollars d'économies;
  7. Le Programme de soutien à l'action bénévole - 10,4 millions de dollars d'économies;
  8. Le financement public des écoles privées (la commission estime ne pas être en mesure de formuler des recommandations à ce chapitre pour le moment).

 

 

Avec les informations de La Presse canadienne

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