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Une vie, un coût élevé pour une filature de l'UPAC

Un policier est rentré en collision avec cette voiture dans la quelle se trouvait un enfant de 5 ans.

Un policier est rentré en collision avec cette voiture dans la quelle se trouvait un enfant de 5 ans.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

En déclarant que le policier ne pouvait être tenu criminellement responsable de l'accident qui a coûté la vie à un petit garçon de cinq ans en février dernier à Saint-Hubert, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) juge que la mission poursuivie par le policier était plus importante que les droits reconnus de cet enfant, selon l'expert des opérations policières Stéphane Berthomet.

Un texte de Yanick Cyr TwitterCourriel

Ça veut dire que la cause pour laquelle il a commis cette infraction est supérieurement utile à celle de la défense des intérêts de cet enfant.

Une citation de :Stéphane Berthomet, expert en opérations policières

« C'est-à-dire que la négligence criminelle dont il pourrait s'être rendu l'auteur n'en est pas une, parce qu'il poursuivait une mission encore plus importante que ça, explique M. Berthomet. Il faudrait vraiment que cette mission soit au moins de préserver immédiatement la vie de quelqu'un. »

Or, à la lumière des révélations sur les activités du policier de la Sûreté du Québec (SQ) qui a causé l'accident de Saint-Hubert, l'analyste en affaires policières s'interroge sur la pertinence de maintenir la filature qui a entraîné la mort du petit garçon à l'angle des boulevards Davis et Gaétan-Boucher. Le rapport stipule que le policier de 29 ans circulait à 122 km/h dans un secteur résidentiel où la limite de vitesse est de 50 km/h.

M. Berthomet estime qu'une telle conduite dans un cas où des policiers auraient pourchassé des terroristes s'apprêtant à poser une bombe, la population aurait pu mesurer l'importance de la poursuite. « Or là, on est dans la filature d'un homme politique qui manifestement est loin d'être aguerri aux techniques de contrefilature et qui, de toute façon, ne va pas représenter un objectif à la minute, à court terme [qui soit] archiprioritaire en termes de recherche de la preuve. »

« On est plutôt dans une filature qui peut à la fois être lâchée et reprise plus tard. Puis, il y a d'autres moyens comme l'écoute téléphonique, il y a toute une gamme de systèmes technologiques qui permettent de récupérer quelqu'un qu'on a perdu en filature. »

Je suis assez circonspect sur l'absolue nécessité de cette filature.

Une citation de :Stéphane Berthomet

La justice balance entre risques et bénéfices

Au cours d'une opération ou lors d'une filature, les policiers commettent une série d'infractions au code de la sécurité routière, convient M. Berthomet en entrevue à ICI RDI. Ils doivent toutefois évaluer le risque qu'ils font courir à la population. Ils doivent notamment s'assurer que les motifs de la filature surpassent les risques qu'ils font courir à la population.

« Ce qui est toujours en jeu dans cette question-là, c'est le rapport entre le risque qu'on court soi-même [le policier] et celui qu'on fait courir à la population, et l'absolue nécessité de maintenir cette filature », explique M. Berthomet. « Une filature c'est un des moyens d'enquête, ce n'est pas le moyen essentiel qui va mener à la résolution du dossier, poursuit-il. Il arrive très souvent que l'on perde des filatures et on n'en perd pas moins le fil du dossier et à un moment donné on arrive toujours à collecter la preuve. »

On est vraiment dans une position qui, à mon avis, juridiquement est bancale.

Une citation de :Stéphane Berthomet

M. Berthomet ajoute que plusieurs pays et corps policiers ont « radicalement changé leur vision des choses » en matière de filature. Ils ont émis des politiques et des instructions claires en disant aux policiers : « il vaut mieux perdre une filature que de vous rendre coupable d'un acte qui soit un délit ou un crime pour mener à bien cette filature ».

Dans l'éventualité où les révélations entourant les circonstances de la mort du bambin de Saint-Hubert s'avéraient, elles pourraient forcer la ministre de la Justice et l'ensemble du gouvernement à intervenir dans le dossier.

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