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Une manœuvre du père pourrait avoir joué un rôle dans la collision mortelle, selon le DPCP 

Me René Verret, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

« Le public connaît certains faits, mais pas toutes les circonstances du drame » qui a coûté la vie à un enfant lors d’une filature de l’UPAC, a indiqué Me René Verret, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). S’adressant aux médias cet après-midi, il a expliqué la décision de ne pas porter d'accusations contre le policier qui conduisait le véhicule à l'origine de la tragédie.

Après avoir rappelé ce qui caractérise la conduite dangereuse selon la loi, le DPCP a laissé entendre qu’une manœuvre du père pourrait avoir joué un rôle dans la collision qui a coûté la vie à son enfant de 5 ans.

Conduite dangereuse?

Selon le DPCP, il y avait « trois voitures de patrouille qui se suivaient et se dirigeaient dans une direction sur le boulevard Gaétan Boucher. Lorsque le policier s’est approché de l’intersection, il a constaté qu’un véhicule gris de marque KIA était immobilisé au feu dans la voie opposée à gauche ».

« Le policier a observé que ce véhicule-là était en attente de s’engager dans l’intersection », rapporte M. Verret. Il ajoute que « le policier a relâché l’accélérateur, le véhicule KIA s’engage dans l’intersection après le passage du premier véhicule de la sûreté du Québec. C’est à ce moment-là qu’il a été frappé par le policier qui le suivait ».

Il a également présenté des éléments, dont les procureurs du DPCP ont tenu compte, notamment le témoignage des policiers.

« Dans une déclaration contemporaine à l’accident, le conducteur du véhicule reconnaît avoir remarqué que le véhicule à contresens arrivait à grande vitesse. Au moment où il a tourné, la lumière était verte depuis quelques instants. Il affirme circuler à cet endroit tous les jours et il sait qu’il y a une priorité pour tourner à gauche », rapporte Me René Verret. Il a déclaré qu’« il aurait dû attendre cette priorité et ne pas tenter sa chance de tourner à ce moment », précise le porte-parole du DPCP.

M. Verret évoque également le témoignage d’une dame qui était présente sur les lieux. Elle affirme que « la voiture grise aurait dû attendre, car la lumière était verte et la voiture noire arrivait vite. Elle estime la vitesse du véhicule de police à 80 km/h. » La dame mentionne également que le véhicule gris a freiné sans s’immobiliser dans l’intersection.

Suzanne Coupal, ancienne juge à la retraite, et l'avocat Alain Arsenault, commente les explications du DPCP, suivi de la réaction du porte-parole Me René Verret

Le DPCP a rencontré la famille

Le directeur des poursuites criminelles et pénales a rencontré, plus tôt en journée, la famille du petit garçon afin de lui expliquer les raisons pour lesquelles il n'a pas porté d'accusation.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait justifié ce matin son refus de se mêler du dossier, malgré les révélations récentes de La Presse, en soulignant son devoir de respecter l'indépendance du DPCP. L'enfant a été tué à Longueuil, en février dernier, lors de la prise en filature par l'UPAC d'un ancien directeur du Parti libéral du Québec, Robert Parent.

La ministre Vallée estime fondamental de préserver l'indépendance du DPCP à l'égard des pressions politiques, policières ou médiatiques.

La ministre aurait toutefois le pouvoir d'intervenir puisque l'article 23 de la Loi sur le DPCP l'y autorise. Cet article stipule que le procureur général, en l'occurrence Mme Vallée, a le pouvoir de se saisir d'une affaire du DPCP, mais la ministre estime prématuré de considérer des « mesures exceptionnelles ».

Historiquement, le procureur général ne s'est jamais prévalu de ce droit.

Le DPCP plaide pour son indépendance

Le communiqué publié par le DPCP un peu plus tôt en matinée rejoignait les propos de la ministre. Il précisait l'importance de son indépendance face aux pouvoirs politique, policier ou médiatique. « Cette institution fut créée afin, notamment, d'accentuer les garanties d'indépendance qui sont liées à la fonction de poursuivant public », explique le communiqué.

« Cette fonction nécessite qu'il soit à l'abri de toutes pressions quant à son rôle de poursuivant, et ce, quel que soit le dossier concerné. »

Cette indépendance est essentielle à une saine administration de la justice criminelle et elle est au cœur de sa mission.

Le communiqué du DPCP

Rappelant que le fardeau de la preuve revient aux procureurs qui intentent une poursuite, le DPCP soutient que cette poursuite « ne saurait bâcler son analyse juridique au profit de quelle que pression que ce soit et au détriment de la présomption d'innocence ».

Thériault s'en remet à la SQ

Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, Stéphanie Vallée et Lise Thériault, ont initialement refusé de commenter les révélations en début de journée. Les bureaux respectifs de Mmes Vallée et Thériault ont indiqué qu'elles ignoraient tout des circonstances de la mort du garçon de 5 ans.

Le personnel de Mme Thériault précise que la ministre s'en remet au directeur général de la SQ, Martin Prud'homme. Ce dernier a indiqué que des démarches internes seraient entreprises pour examiner le dossier.

M. Prud'homme rappelle également que le Bureau d'enquête indépendante sur le travail des policiers, un bureau qui sera dirigé par des civils, verra le jour à la fin de l'année 2015.

Le DPCP a annoncé cette semaine qu’il ne porterait aucune accusation contre le policier de la SQ âgé de 29 ans qui roulait à haute vitesse lorsqu'il a été impliqué dans cet accident qui a tué l'enfant, en février dernier à Longueuil.

Le policier circulait à 122 km/h dans une zone résidentielle où la limite de vitesse est de 50 km/h, à bord d'une voiture banalisée de la SQ lorsqu'il est entré en collision avec une autre voiture où se trouvaient un garçonnet, une adolescente et leur père. Le bambin avait été gravement blessé lors de la collision, tout comme sa sœur et son père, qui les conduisait à l'école. Le garçon a succombé à ses blessures 5 jours plus tard à l'hôpital.

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